Jour J hautement indécis pour Richard Ferrand : proposé par Emmanuel Macron pour présider le Conseil constitutionnel, il devra convaincre les parlementaires de ne pas entraver une candidature fragilisée par l’accueil froid, si ce n’est glacial chez LR.

“Le Conseil constitutionnel doit juger à nouveau en droit et non pas être le bras armé juridique d’une idéologie de gauche […] Ce qu’il serait sans nul doute demain si Richard Ferrand était nommé”, a lancé ce mardi 18 février dans l’hémicycle Ian Boucard (député Droite républicaine). Une lourde charge qui augure des heures d’auditions compliquées pour l’ancien président de l’Assemblée.

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🇫🇷 Le lundi 10 février, Emmanuel Macron a proposé Richard Ferrand pour prendre la présidence du Conseil constitutionnel. Laureline Dupont, directrice ajointe de la rédaction de L’Express, nous plonge dans les coulisses de cette nomination. #politique #france #richardferrand #conseilconstitutionnel #emmanuelmacron #édouardphilippe #news #actualité #apprendresurtiktok #tiktokacademie #Sinformersurtiktok #newsattiktok

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Les règles du jeu sont clémentes : il faudrait que trois cinquièmes des suffrages exprimés dans les commissions des Lois de l’Assemblée et du Sénat s’opposent à sa nomination pour y faire obstacle. Le scrutin, à bulletin secret, ce qui favorise les émancipations, s’annonce pourtant très indécis. En raison de l’incertitude sur le vote des sénateurs LR, et parce que chaque abstention ferait baisser la barre fatidique : si les 122 parlementaires s’exprimaient, il faudrait 74 voix pour empêcher la nomination.

La “bataille interne des LR” décisive ?

L’ancien député socialiste puis macroniste (2012-2022), qui a aidé Emmanuel Macron à entrer à l’Elysée, a entamé son audition devant son ancienne chambre à 8h30. La fragile alliance macronie-LR n’aura aucun poids : les députés du groupe de Laurent Wauquiez ont annoncé qu’ils voteraient contre. Le patron du parti de droite n’a pas retenu ses coups ce mardi à l’égard de Richard Ferrand, dénonçant devant la presse “un problème d’éthique”, “un problème d’impartialité” ou encore “un problème parce qu’il n’a pas d’expertise juridique”. Laurent Wauquiez a encore estimé que l’arrivée de Richard Ferrand conforterait “un Conseil constitutionnel qui ne juge plus en droit mais avec une dérive idéologique”. “Ils ne voteront pas contre Ferrand mais Macron”, s’agace un cadre macroniste.

Un ténor socialiste voit dans l’opposition des députés Les Républicains un effet de la “bataille interne des LR”. “Wauquiez veut à tout prix envoyer une claque à Macron, et subsidiairement au gouvernement en disant ‘vous voyez, nous on est les vrais opposants alors que Retailleau s’accommode de Ferrand'”, analyse-t-il.

Un “copinage malsain”

Richard Ferrand devrait pouvoir compter sur l’essentiel de l’ex-majorité (EPR-MoDem-Horizons). Mais il verra la gauche voter massivement contre lui, comme au Sénat. Elle lui reproche sa proximité avec le chef de l’Etat, une compétence juridique jugée trop faible (un argument également avancé par des juristes), ou sa mise en examen pour “prise illégale d’intérêts” dans l’affaire des Mutuelles de Bretagne, malgré un non-lieu pour prescription. “Macroniste de la première heure, secrétaire général d’En Marche, ministre, président du groupe LREM, plus redevable que juriste, son profil interroge”, a énuméré ce mardi lors des questions au gouvernement l’écologiste Jérémie Iordanoff.

Car entre la nomination de juristes ou de politiques au Conseil constitutionnel, le débat n’est pas nouveau. Les mêmes critiques avaient notamment été exprimées contre Jean-Louis Debré, nommé en 2007 par Jacques Chirac dont il était un intime. Depuis son arrivée à l’Elysée, Emmanuel Macron a ainsi nommé trois anciens ministres – Jacques Mézard en 2019, Jacqueline Gourault en 2022 et donc Richard Ferrand. “Une mauvaise tradition” pour l’ancien garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas “car le Conseil constitutionnel, c’est une Cour suprême. Et pour juger, il vaut mieux faire appel à des juges”. Au contraire, n’avoir que des professeurs de droit serait une “catastrophe” pour Alain Juppé, “Sage” depuis 2019, car le Conseil a toujours eu une double nature juridictionnelle et politique.

Ce débat se cristallise en tout cas de nouveau autour de Richard Ferrand, avec des critiques provenant de tout l’arc politique. Pour le socialiste Olivier Faure, “il existe un doute sérieux sur les compétences juridiques et l’impartialité” de Richard Ferrand. Le patron du PS a également affirmé que ce dernier “ne pourra pas être président du Conseil constitutionnel le matin et celui qui chuchote au président le soir”. “C’est le fidèle parmi les fidèles (du président), et cela pose question”, relève le vice-président LR de la commission des lois de l’Assemblée, Philippe Gosselin, tandis que l’ancien patron des députés LR Olivier Marleix a dénoncé un “copinage malsain”.

Balle au Sénat ?

En 2027, “il faudra qu’on ait un Conseil constitutionnel irréprochable. En termes d’indépendance, d’expertise. Là on prête un petit peu le flanc”, soupire un ministre. Une ministre macroniste parie de son côté sur les auditions du jour : “Je pense qu’il peut convaincre plein de gens”.

Quant au RN, dont les voix pourraient être décisives, il ne dévoile pas son jeu. Si Marine Le Pen a dénoncé la “dérive” des nominations de politiques au Conseil constitutionnel, le groupe assure que le vote dépendra des auditions. Le Conseil constitutionnel est-il un législateur ? Doit-il être un constituant ? Son président doit-il prendre des positions politiques en public ? Autant de questions auxquelles les députés RN espèrent voir Richard Ferrand répondre par la négative. Seule chose certaine : tous les commissaires RN voteront de la même manière.

C’est peut-être au Sénat que Richard Ferrand jouera sa nomination, à 11h. Les cadres macronistes espèrent que l’influent président du Sénat Gérard Larcher (LR) aura sécurisé des voix de droite, largement majoritaires. “On ne m’a rien demandé”, assurait une sénatrice LR ce mardi auprès de l’AFP, jugeant que la majorité du groupe voit négativement la candidature Ferrand. En attendant les résultats, potentiellement à l’heure du déjeuner, tout le monde y va de son calcul. Un cadre macroniste “pense que ça va passer”. “Pronostic défavorable”, jugeait ce mardi soir un sénateur LR.

Dans l’ombre de la candidature Ferrand, deux parlementaires joueront aussi leur entrée au Conseil constitutionnel, mais uniquement devant leurs commissions respectives. Philippe Bas, sénateur LR candidat de Gérard Larcher, passera très vraisemblablement l’obstacle, auréolé d’un CV copieux et d’une connaissance pointue de la Constitution. Laurence Vichnievsky, députée MoDem, ex-juge d’instruction et candidate de Yaël Braun-Pivet, bénéficie d’une réputation de parlementaire compétente et indépendante, mais part avec moins de certitudes dans une commission plus éclatée politiquement.