La commission d’enquête parlementaire sur les violences en milieu scolaire, créée dans le sillage de l’affaire Bétharram, a indiqué ce mercredi 12 mars vouloir “auditionner” le Premier ministre François Bayrou.
“Bien sûr que Monsieur Bayrou sera auditionné par la commission”, a déclaré Fatiha Keloua Hachi (PS), la présidente de la commission, lors d’une conférence de presse avec les deux corapporteurs, Paul Vannier (LFI) et Violette Spillebout (Renaissance). Paul Vannier a estimé que François Bayrou “comme ministre de l’Education […] mais aussi comme président du Conseil départemental, pourra (it) probablement éclairer nos travaux”.
L’actuelle ministre de l’Education nationale, Elisabeth Borne, sera elle aussi “auditionnée par notre commission”, a ajouté le député Insoumis. Il a également indiqué que lors de la première journée d’auditions, prévue le 20 mars, serait notamment entendu Alain Esquerre, le porte-parole du collectif des victimes de violences au sein de l’établissement Notre-Dame-de-Bétharram, au cœur d’un scandale de violences et viols s’étalant sur plusieurs décennies. Le parquet de Pau enquête sur plus d’une centaine de plaintes.
François Bayrou est mis en cause depuis début février par plusieurs témoignages affirmant qu’il était au courant, ce qu’il dément, de premières accusations entourant l’établissement, où certains de ses enfants ont été scolarisés.
Interrogée sur la possibilité pour le chef du gouvernement de ne pas se rendre à la convocation de la commission, Fatiha Keloua Hachi a répondu que “le gouvernement actuel ne peut pas se soustraire” à une telle convocation. “Ceux qui peuvent s’y soustraire, ce serait le président de la République et la garde rapprochée du président de la République”, a-t-elle rappelé. Une ordonnance fixant les règles parlementaires ne prévoit aucune exception : le chef du gouvernement en exercice est tenu de répondre à la convocation d’une commission d’enquête parlementaire.
Le “contrôle par l’Etat” des violences dans les établissements scolaires
Les travaux de la commission d’enquête vont se dérouler en trois étapes, a précisé Fatiha Keloua Hachi. D’abord les auditions de victimes, puis celles de l’administration, notamment de l’Éducation nationale, et enfin les auditions des responsables politiques. Les convocations n’ont pas encore été envoyées à ces derniers. Selon la députée socialiste, les auditions des responsables politiques pourraient se tenir vers début mai. Elle espère une remise du rapport de la commission d’enquête fin juin.
La commission des Affaires culturelles et de l’Education de l’Assemblée nationale, présidée par Fatiha Keloua Hachi, s’est dotée fin février des pouvoirs d’une commission d’enquête pour se pencher durant six mois sur “les modalités du contrôle par l’Etat et de la prévention des violences dans les établissements scolaires”, privés et publics.
“Nous voulons protéger les enfants”, a souligné la députée Violette Spillebout. “Nous voulons qu’il ne soit plus possible qu’il y ait à nouveau des sévices pendant des années qui soient tus et qui ne puissent pas être révélés et punis à la hauteur des délits.”
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