Budget 2025 : la commission mixte paritaire parvient à un accord

Une étape importante a été franchie pour le budget 2025. La commission mixte paritaire réunissant sept députés et sept sénateurs est parvenue, ce vendredi 31 janvier, à un compromis, selon des sources parlementaires. Le texte va désormais devoir être adopté par les deux chambres, avec un probable 49.3 dès lundi à l’Assemblée nationale.La version sortie de la CMP est très proche des arbitrages des deux chefs de file de la coalition gouvernementale pour ces discussions, le sénateur Jean-François Husson (LR) et le député David Amiel, (Renaissance) peu de concessions ayant été arrachées par le PS. Elle doit, comme prévu, permettre de contenir le déficit budgétaire à 5,4 %, selon Renaissance.Cet accord ne faisait guère de doute : le camp gouvernemental est en effet majoritaire en CMP et les deux rapporteurs, le sénateur Jean-François Husson (LR) et le député David Amiel (Renaissance), s’étaient accordés sur l’immense majorité des mesures.Mais ce n’est qu’une étape sur un chemin escarpé pour le Premier ministre François Bayrou. Ce texte commun sera examiné dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale lundi, avec l’usage très probable de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution pour faire adopter le texte sans vote. Une motion de censure suivra alors sans aucun doute et pourrait être examinée dès mercredi. Le gouvernement peut toujours procéder à d’ultimes arbitrages d’ici lundi et amender le texte, mais le ministre des Finances Éric Lombard a promis dans la matinée sur TF1 que le gouvernement « respecter (ait) le texte qui sortira » de la CMP.Des débats houleux sur l’AMEVendredi, les débats se sont tendus autour de la très sensible question de l’Aide médicale d’Etat (AME), rare pomme de discorde au sein du socle commun. Se sont ainsi affrontées deux propositions, celle de Jean-François Husson et des sénateurs (-200 millions d’euros sur 1,3 milliard), et celle de David Amiel (-111 millions d’euros, soit le maintien des crédits de 2024), selon des sources parlementaires. C’est in fine celle-ci qui a été adoptée.Les socialistes, qui réclamaient le maintien des crédits à hauteur de ce que proposait la version initiale du projet de loi, à 1,3 milliard, ont voté l’amendement de David Amiel faute de pouvoir faire adopter le leur, et de crainte que la version du Sénat ne s’impose. Une modification de certains critères d’accès à l’AME, votée par le Sénat, a également été supprimée avec une union des voix de gauche et des macronistes, contre celles de la droite et du Rassemblement national. « Les critères de l’AME restent inchangés », se sont réjouis les responsables socialistes, saluant « une victoire » dans ces négociations durant lesquelles ils n’ont obtenu que de rares concessions. »Humiliation totale des LR sur le budget et l’immigration ! », a réagi le député RN Jean-Philippe Tanguy sur X, chef de file du RN sur le budget. A l’inverse, les Insoumis ont dénoncé l’attitude du PS. « La Macronie et les soutiens du gouvernement coupent dans l’AME ! C’est l’extrême droite qui gouverne ? La censure s’impose. Aucun élu du NFP ne peut laisser adopter un tel budget », a tweeté Aurélien Le Coq, membre de la CMP.Les socialistes revendiquent néanmoins d’autres « victoires » sur le Fonds vert, l’agence bio, les transports du quotidien et surtout le rétablissement de 4 000 postes d’enseignants, confirmé par la commission. Mais globalement, la CMP s’est limitée à sanctuariser les engagements pris par François Bayrou mi-janvier, refusant toutes les taxes supplémentaires proposées par les socialistes.



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Publish date : 2025-01-31 12:05:00

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