L’Assemblée a adopté, ce jeudi 6 février, en première lecture une proposition de loi visant à renforcer les restrictions au droit du sol à Mayotte, un texte porté par la droite, soutenu par le gouvernement et le Rassemblement national, et qui a été durci à la suite de l’adoption dans la confusion d’un amendement du groupe ciottiste.
Selon ce texte, l’obtention de la nationalité française pour les enfants nés à Mayotte sera conditionnée à la résidence régulière sur le sol français des « deux parents » (et non plus d’un seul), et ce depuis trois ans (et non plus trois mois). Le texte initial prévoyait d’étendre le délai de résidence nécessaire à un an, mais des députés de gauche ont voté par erreur un amendement l’étendant à trois ans – ce que le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, a promis de corriger au Sénat, face au risque de censure du Conseil constitutionnel.
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Publish date : 2025-02-06 19:29:00
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