La séquence aura duré d’interminables mois. Emportant au passage tout un gouvernement. Laissant les entreprises et les ménages dans le brouillard total. Provoquant chez les investisseurs un sentiment d’inquiétude quant à la soutenabilité de la dette française. Michel Barnier n’y était pas parvenu. François Bayrou l’a fait, au prix de quelques concessions : la France a un budget pour 2025.

Le plus dur est passé, se disent certains. En réalité, la mission du chef de l’exécutif ne fait que commencer. Car il se trouve devant un chantier à l’abandon. Depuis la dissolution, tous les projets de réforme lancés ou annoncés sont restés en suspens. Décidé à réduire les dépenses publiques, François Bayrou compte d’abord s’attaquer à un vieux serpent de mer : la réforme de l’Etat. Lors de son discours de politique générale, il avait annoncé la création d’un fonds spécial entièrement dédié à cette tâche complexe. Omettant au passage qu’un fonds pour la transformation de l’action publique avait déjà été lancé en 2017, sous l’impulsion d’un certain Emmanuel Macron. Tout un symbole que cet oubli.

De multiples tentatives

L’idée n’est clairement pas nouvelle, loin s’en faut. Elle remonte même au début du siècle dernier. « Léon Blum, au lendemain de la Première Guerre mondiale, s’y est intéressé. Plus tard, en 1936, Joseph Caillaux, l’inventeur de l’impôt sur le revenu, a donné une série de conférences sur la réforme de l’État. Le diagnostic qu’il posait à l’époque était, à peu de chose près, le même que celui que l’on pourrait établir aujourd’hui », raconte Michel Casteigts, professeur des universités associé à l’Université de Pau et des pays de l’Adour.

Depuis, des tentatives, il y en a eu beaucoup, sans doute trop. Avec le plus souvent très peu de résultats. Loi organique relative aux lois de finances (LOLF) sous Jacques Chirac en 2001. Révision générale des politiques publiques (RGPP) sous Nicolas Sarkozy en 2007. Modernisation de l’action publique (MAP) sous François Hollande en 2012. Autant d’acronymes barbares pour un même but : améliorer l’efficacité de l’Etat. « La LOLF est probablement le seul texte ayant vraiment abouti à des résultats avérés et incontestables. C’est, en quelque sorte, le contre-exemple des autres réformes de l’Etat, souvent réduites à de simples incantations verbales sans réels effets », déplore Michel Casteigts.

Ce spécialiste de la question fut un temps membre du comité central d’enquête sur le coût et le rendement des services publics – créé en 1947 – avant que celui-ci ne soit supprimé par Nicolas Sarkozy avec la mise en place de la RGPP. Un rapport sur le sujet, commandé par le président de la Cour des comptes de l’époque, Philippe Seguin, était pourtant prêt juste avant son arrivée au pouvoir. « Il a été balayé en raison d’un conflit entre Sarkozy et Seguin. Ce dernier nous avait quand même demandé de le publier, sous forme d’article », relate Michel Casteigts. Un exemple parmi tant d’autres des blocages qui peuvent exister au sein même de l’administration.

L’administration réfractaire

Car vouloir réformer l’Etat, c’est s’en prendre directement aux représentants du service public. « Dès qu’un projet vise à supprimer une instance, les résistances s’organisent rapidement : chacun défend son rôle en le jugeant essentiel, explique le politologue Pierre Bauby, auteur de nombreux ouvrages sur l’action publique. Chaque tentative de réforme visant à alléger les structures suscite méfiance et opposition ». A cela s’ajoute le fait qu’il n’y a jamais eu de demande particulière de la société française. Cette quête a toujours été le fruit « d’un discours produit par l’État lui-même. La réforme de l’État a souvent servi de biais pour éviter de répondre directement à des demandes sociales précises », souligne Michel Casteigts.

Il y a pourtant matière pour agir. 5,67 millions de fonctionnaires – dont 2,52 millions dans la fonction publique d’Etat -, 1 000 agences publiques, 400 000 normes. Les chiffres de la bureaucratie à la française donnent le tournis. « Le processus législatif favorise l’accumulation de règles et d’exceptions. Certains projets de loi débutent avec 20 articles et en comptent 120 à l’arrivée, ajoutant des précisions sans fin, constate Pierre Bauby. La France est le pays européen qui produit le plus de normes. On parle régulièrement de ‘choc de simplification’, mais les résultats concrets restent limités. L’histoire a conduit à la création de politiques publiques et de services pour répondre à des besoins légitimes. Mais qui a engendré un véritable mille-feuille administratif. »

Le moment opportun ?

C’est à cette accumulation que François Bayrou compte se frotter. Face à la dégradation des finances publiques, le besoin de dégraisser aussi bien dans les ministères que chez les opérateurs d’Etat devient urgent. Mais la mission est périlleuse. « Son objectif est de résoudre une équation quasi insoluble : réduire le budget des administrations, tout en maintenant l’essentiel des services publics et en préservant l’efficacité perçue par le public, un critère déterminant pour le vote des électeurs », remarque Michel Casteigts.

Surtout, le moment est-il opportun ? « Une réforme profonde de l’État ne pourra véritablement aboutir qu’immédiatement après l’élection d’un nouveau président, lorsqu’il bénéficie encore d’un état de grâce », estime Pierre Bauby. Ce fut le cas pour Emmanuel Macron en 2017, quand tout semblait lui sourire. Et encore, les résistances étaient vivaces. « Rien que pour la suppression de l’ENA, il aura fallu attendre deux ans et la mise en place d’une commission pour qu’elle se produise », rappelle l’expert. La situation est bien différente aujourd’hui. Et pour François Bayrou, le défi s’annonce d’autant plus ambitieux.

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Author : Thibault Marotte

Publish date : 2025-02-07 06:00:00

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