Sans surprise, l’Assemblée nationale a rejeté ce lundi 10 février une nouvelle motion de censure, déposée par LFI contre le recours de François Bayrou à l’article 49 alinéa 3 de la Constitution pour faire adopter sans vote la partie « recettes » du budget de la Sécurité sociale pour 2025. La motion n’a recueilli que 115 voix sur 289 nécessaires, en l’absence du soutien du RN et du groupe PS.
Face à un hémicycle fortement clairsemé, François Bayrou a défendu le besoin d’un budget « adopté dans les plus brefs délais ». La vice-présidente LFI de l’Assemblée Nadège Abomangoli ayant appelé à censurer un budget qui « multiplie les trompe-l’oeil » et un gouvernement qui « parle et agit comme le Rassemblement national ».
Chahuté par les Insoumis, le socialiste Jérôme Guedj a assumé la non-censure et appelé à « un Grenelle du financement » de la Sécu, mettant notamment sur la table le financement par « les successions », « le patrimoine » ou encore une « participation des retraités ».
Dans la foulée le Premier ministre a engagé un autre 49.3, sur la dernière partie du texte, concernant les « dépenses » pour 2025. Les Insoumis répondant par l’annonce d’une nouvelle motion de censure, qui devrait être examinée probablement mercredi.
Un déficit de la Sécu autour de 23 milliards d’euros en 2025
Une fois adopté à l’Assemblée, le texte ira au Sénat, où le gouvernement espère une validation sans modification par la chambre haute, a priori les 17 et 18 février, qui vaudrait adoption définitive au Parlement et viendrait clore la séquence budgétaire.
Le projet de loi, qui avait coûté son poste à Michel Barnier, a depuis fait l’objet de tractations, notamment entre l’exécutif et le PS. Il prévoyait de contenir la hausse des dépenses de santé à + 2,6 %, pour arriver à 264,2 milliards d’euros. Le gouvernement a promis de réviser cet objectif à + 3,3 %. Une rallonge de plus d’un milliard pour redonner de l’air aux hôpitaux. L’exécutif a aussi renoncé à une hausse des tickets modérateurs (reste à charge du patient après le remboursement de l’assurance maladie), notamment sur les consultations médicales, pour un coût chiffré à 400 millions d’euros. La censure a par ailleurs eu raison de la désindexation des retraites sur l’inflation, largement combattue dans l’hémicycle.
Après un premier passage au Sénat, le texte prévoyait une nouvelle « journée de solidarité » en faveur du grand âge, soit sept heures annuelles supplémentaires travaillées sans rémunération. Mais le gouvernement y a renoncé. Le projet initial prévoyait un déficit de 16 milliards d’euros, mais le retard pris depuis la censure, certaines concessions non compensées et la dégradation des prévisions macro-économiques, conduisent le gouvernement à prévoir un déficit autour de 23 milliards d’euros en 2025, un déficit « considérable et en progression », a alerté François Bayrou évoquant une « tâche immense pour l’avenir ».
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Publish date : 2025-02-10 15:30:00
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