Selon la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance, un tel système « est essentiel pour garantir que les personnes qui estiment avoir fait l’objet de contrôles discriminatoires puissent exercer leur droit à un recours effectif ».
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Publish date : 2025-02-19 13:35:00
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Contrôles d’identité en France : une commission du Conseil de l’Europe regrette l’absence de mise en place d’un « système efficace d’enregistrement »
By IntelliNews