C’est la première fois qu’une infrastructure routière de cette envergure est retoquée en France par la justice. Le tribunal administratif de Toulouse a annulé, ce jeudi 27 février, l’arrêté préfectoral autorisant le chantier de l’autoroute A69 Toulouse-Castres, a-t-on appris auprès des avocates des opposants et du concessionnaire, qui se sont vu notifier la décision.
« L’arrêté du 1er mars 2023 par lequel les préfets de la Haute-Garonne et du Tarn ont délivré à la société Atosca une autorisation en vue de la réalisation des travaux de la liaison autoroute entre Verfeil et Castres, dite A69 » est « annulé », selon la notification du tribunal aux parties consultée par l’AFP.
L’Etat va faire appel de la suspension
L’Etat va faire appel de la suspension du chantier, a annoncé dans la foulée le ministère des Transports. La situation résultant de cette décision est « ubuesque : un chantier avancé aux deux tiers est arrêté du jour au lendemain », a commenté le ministre Philippe Tabarot dans un communiqué.
Pour sa part, le collectif d’opposants à l’A69 La Voie est libre (LVEL) a immédiatement salué « une décision historique qui porte un coup d’arrêt définitif à un projet inutile, destructeur et irresponsable, que nous dénonçons avec force depuis plusieurs années. C’est un grand jour pour le droit environnemental. » L’arrêt du tribunal « dénonce l’irresponsabilité de l’Etat et du concessionnaire pour avoir engagé les travaux sans attendre. Ce passage en force, dopé au déni institutionnel, vient d’être stoppé net », s’est encore réjoui LVEL.
Pour ses promoteurs, cet axe de 53 kilomètres vise surtout à désenclaver « le bassin de vie » du sud du Tarn, qui « a besoin de se connecter aux équipements de la capitale régionale » Toulouse, comme l’aéroport ou les hôpitaux, a souligné Yasser Abdoulhoussen, directeur de projet, chargé du pilotage de l’A69 à la préfecture du Tarn.
Plaidant pour la poursuite du chantier, Atosca, constructeur et futur concessionnaire de l’autoroute, affirmait avant la décision du tribunal avoir « concrétisé plus de 300 millions d’euros, soit 65 % du budget total du chantier ». L’arrêt du chantier serait coûteux, font valoir l’Etat et Atosca. Il faudrait stabiliser des ouvrages en cours de réalisation, protéger ceux déjà édifiés, surveiller des matériels entreposés ou encore installer des clôtures autour des bassins et fossés ouverts. Cette sécurisation du chantier, ajoutée à l’application des clauses de suspension du contrat, coûterait plusieurs millions d’euros, ajoutent-ils.
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Publish date : 2025-02-27 12:36:00
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