L’équivalent de deux fois le budget de la Justice : près de 20 milliards d’euros de fraudes ont été détectés par l’administration en 2024, un montant que la ministre des Comptes publics souhaite doubler d’ici à 2029 dans un contexte très tendu pour les finances publiques françaises.
« Nous traquons mieux la fraude », a expliqué Amélie de Montchalin dans une interview au journal Libération, avant un point d’étape ce vendredi 14 mars à Bercy sur le plan gouvernemental de lutte contre les fraudes lancé en 2023.
Les différents types de fraudes, fiscale, sociale, douanière et aux aides publiques, « c’est autant de politiques qui ne sont pas financées comme elles le devraient », a souligné la ministre, ajoutant que lutter contre ce phénomène constituait « un levier fort pour désendetter le pays, réduire le déficit sans augmenter les impôts sur les classes moyennes et populaires et sans faire de coupes arbitraires ».
Près de 17 milliards d’euros de fraude fiscale
Sur les 20 milliards de fraudes détectés l’an dernier, 13 milliards ont pu être récupérés, a précisé Amélie de Montchalin. La seule fraude fiscale détectée se chiffre à 16,7 milliards d’euros, dont 11,4 milliards sont retournés dans les caisses de l’Etat. « Nous avons doublé la fraude fiscale détectée depuis 2020 et celle sur la fraude sociale depuis 2019 », a détaillé la ministre. Les avoirs criminels saisis en 2024 ont eux été multipliés par quatre par rapport à l’année précédente, à 600 millions.
Difficile à chiffrer, le montant de la fraude fiscale en France ne fait l’objet d’aucune estimation officielle. Partie émergée de l’iceberg, les montants mis en recouvrement avaient atteint 15,2 milliards d’euros en 2023, après 14,6 milliards en 2022.
La ministre a évoqué un changement de modèle de la fraude, passée « en quelques années de fraudeurs individuels à une véritable industrie de la fraude, avec une offensive de la criminalité organisée sur nos politiques publiques ». Ainsi, presque 250 millions d’euros de fraude ont pu être évités l’an dernier pour le dispositif MaPrimeRénov’, grâce à la détection de fausses entreprises et déclarations de travaux.
Une proposition de loi pour suspendre le versement d’aides publiques en cas de suspicion
L’objectif, selon la ministre, est de pouvoir détecter 40 milliards d’euros de fraudes d’ici à 2029. Elle compte sur une mesure renforçant le contrôle de l’impôt sur le revenu et sur une proposition de loi qui sera examinée le 2 avril au Sénat, visant à suspendre le versement d’aides publiques en cas de suspicion de fraude.
Elle dit également vouloir punir comme un acte criminel l’escroquerie aux finances publiques en bande organisée et mettre en place « une base unique des RIB frauduleux » pour contrecarrer l’usurpation d’identité. Concernant la fraude à la TVA, elle a rappelé le lancement de la facturation électronique des entreprises en 2026.
Récupérer l’argent des fraudes constitue un enjeu crucial pour le gouvernement, qui souhaite ramener le déficit public de la France à 5,4 % du PIB en 2025, contre environ 6 % en 2024. En 2023, le gouvernement avait annoncé une augmentation de 25 % des contrôles fiscaux des « plus gros patrimoines » d’ici à 2027 et, concernant la fraude sociale, le doublement du nombre de redressements. Sur les 1 500 agents supplémentaires prévus pour lutter contre la fraude fiscale, 780 auront été recrutés d’ici fin 2025, selon Amélie de Montchalin.
La ministre du Travail, Catherine Vautrin, avait elle indiqué le 6 mars que la détection par l’Urssaf de la fraude aux cotisations sociales avait augmenté de 33 % en 2024, à 1,6 milliard d’euros. Elle avait assuré qu’un nouvel objectif de redressement serait fixé, supérieur à celui de 5,5 milliards d’euros d’ici à 2027 arrêté l’an dernier. Les sommes effectivement recouvrées sont toutefois inférieures à 10 % de la fraude détectée, un taux que sa collègue aux Comptes publics souhaite améliorer. Les fraudes aux prestations sociales détectées par la Caisse nationale des allocations familiales ont elles progressé de 20 %, à 450 millions.
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Publish date : 2025-03-14 06:52:00
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