La définition du viol dans le Code pénal révolutionnée par cet ultime vote au Parlement sur le non-consentement

Dans la foulée de l’Assemblée nationale, le Sénat a approuvé la nouvelle définition du viol, défini comme « tout acte sexuel non consenti » par la victime.



Source link : https://www.huffingtonpost.fr/politique/article/la-definition-du-viol-dans-le-code-penal-revolutionnee-par-cet-ultime-vote-au-parlement-sur-le-non-consentement_256563.html

Author :

Publish date : 2025-10-30 09:03:00

Copyright for syndicated content belongs to the linked Source.