Oise : le parquet de Compiègne relance le Travail non rémunéré, « un contrat de confiance » pour éviter les poursuites

C’est une main tendue par la Justice, une sorte de seconde chance. Caroline Gaziot, procureure de la République de Compiègne (Oise) a décidé de relancer sur sa juridiction le travail non rémunéré (TNR).En d’autres termes, un auteur d’un délit pénal pourra, s’il est volontaire, échapper aux poursuites pénales s’il reconnaît les faits et accepte d’effectuer un travail non rémunéré auprès d’une collectivité territoriale. Le parquet de Compiègne a conclu ce lundi 8 décembre un partenariat avec la ville de Compiègne et de son agglomération.« C’est un contrat de confiance »S’il consiste à réparer son infraction par le travail, comme les travaux d’intérêts généraux (TIG), le TNR n’est pas une peine prononcée par le tribunal. Il intervient amont, en alternative aux poursuites. Cette procédure lancée en 2007, mais peu utilisée, est prononcée par le parquet à l’issue d’une garde à vue ou d’un déferrement. Le TNR n’excède pas 100 heures de travail, contre 280 pour les TIG, et est réalisé dans un délai maximal de trois mois.« C’est un contrat de confiance. Cela permet d’appliquer une sanction plus rapidement, précise Caroline Gaziot. Par ailleurs, il est devenu nécessaire de trouver des alternatives aux poursuites dans un contexte de surpopulation carcérale et de surcharge des audiences. »Le TNR ne s’adresse pas à tous les profils mais aux auteurs de délits punis d’une peine d’emprisonnement de 5 ans maximum. « Il peut concerner des atteintes aux forces de l’ordre, des dégradations, une implication minime dans un trafic de drogue. Un guetteur peut très bien y accéder, développe la procureure. Je ne vais pas me limiter dans l’infraction, tant que la personne peut se réinsérer, cette alternative est possible. Il est intéressant de sortir de notre logique de gradation des peines, toujours plus fermes. » En revanche, si le TNR n’est pas suivi sérieusement, le parquet reprend la main et peut poursuivre celui à qui cette chance a été accordée.« Un bon tutorat »Pour que le TNR se concrétise, il était nécessaire de trouver des collectivités territoriales qui acceptent de prendre ces personnes en main, comme Compiègne et son agglomération. « Les TIG sont déjà une pratique ancienne chez nous, rappelle Philippe Marini, maire (LR) de Compiègne et président de l’Agglomération de la région de Compiègne (ARC). Depuis 2020, 114 personnes sont passées dans nos services. Il y a même des jeunes gens qui se sont illustrés par leur sérieux et leur travail. »Quatre volontaires en turnover pourraient intégrer l’agglo dans un premier temps. Les autres maires de l’ARC pourront eux aussi proposer des postes dans l’avenir. Margny-lès-Compiègne et Lacroix-Saint-Ouen y sont déjà favorables. « C’est un bon tutorat », estime le maire (MoDem) de Margny, Bernard Hellal. À Compiègne, cela concernera principalement en une aide logistique pour l’installation de structures servant à des manifestations culturelles ou sportives mais aussi au fonctionnement et à l’accueil de l’aire d’accueil des gens du voyage à Jaux.Au tribunal de Senlis, une réunion doit également avoir lieu en janvier 2026 pour « améliorer ce dispositif », avance Loïc Abrial, procureur de la République de Senlis, car « il demeure peu utilisé. Un ou deux par an, pas plus. Il faut l’accord de la personne et nous avons eu beaucoup de refus. »



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