« Vous ne nous avez pas essayés » : n’avoir jamais exercé le pouvoir permet d’avancer le plus puissant des arguments électoraux. Il y a alors la force du verbe, la puissance du slogan, le poids de l’imaginaire. « Si je dis qu’on va faire le plan Le Pen pour les banlieues, vous croyez qu’on a besoin d’expliquer ? », avance un responsable du Rassemblement national. « Avec le RN au pouvoir, un immigré ne choisit pas la France », ajoute un autre. Et il y a, en cas de victoire, l’épreuve du réel, quand une formule ne suffit plus à changer la vie, quand on se rend compte que tout n’est pas seulement « une question de volonté ».
Sans doute l’élection de Marine Le Pen le 2 mai 2027 susciterait-elle un « état de grâce », voire un « état de souffle ». « Si on gagne, ce ne sera pas une victoire par surprise, ce n’est pas un autre 21 avril, observe un dirigeant du mouvement. Avec cette transgression énorme, nous aurions donc surmonté par une force encore plus puissante les forces hostiles, ce qui créerait une mobilisation très puissante et une adaptation des milieux réticents, que l’on constate déjà aujourd’hui avec le Medef. »
Un CV singulier en guise de preuve : « Je suis mieux placée pour mener des réformes difficiles car j’en ai pris plein la gueule toute ma vie », avance parfois Marine Le Pen, qui s’adonne désormais à la « pjlisation » des dossiers – « mot affreux », convient-elle, qui annonce la rédaction dès la campagne des projets de loi pour « laisser le moins de place possible à l’inconnu à l’arrivée au pouvoir ». Une confiance inébranlable en guise d’assurance : « L’intendance suivra », lâche Jordan Bardella. Bien sûr, celui qui est censé devenir Premier ministre en cas de victoire se méfie du concept des 100 jours, parce qu’il sait que « cela se termine mal ». Bien sûr, il prévient déjà qu’il n’a pas de « baguette magique » – l’expression qu’utilisa Jacques Chirac le 26 octobre 1995 à la télévision, lorsqu’il enterra ses promesses six mois après son élection -, il souligne aussi que « Rome ne s’est pas faite en quatre heures ». Mais c’est pour mieux marteler la nécessité de « faire beaucoup et très vite ».
Il se trouve encore des responsables au RN pour penser que « la Ve a cela de formidable qu’on choisit un roi pour cinq ans, on dirige même la fille de la météo » – l’expression est de l’eurodéputé Philippe Olivier, proche de Marine Le Pen. C’est ignorer que nous ne sommes plus en 1958 et que « la fille de la météo » n’empêche pas les intempéries. Nous serions plutôt en 1936 (si l’on ose la comparaison) : enfin, les difficultés commencent, avait dit un socialiste après la victoire du Front populaire.
Article 11
C’est LE sujet qui marquerait le début d’un quinquennat RN. En même temps que le premier tour des élections législatives consécutives à une dissolution annoncée de l’Assemblée nationale serait organisé, via l’article 11 de la Constitution, un référendum pour faire adopter un projet de loi portant sur la maîtrise de l’immigration, la nationalité française (avec suppression du droit du sol au profit de la transmission de la nationalité par filiation ou par naturalisation selon des conditions strictes) et la primauté du droit national. Ce texte aurait une particularité : il contiendrait à la fois des mesures législatives et des mesures constitutionnelles. « L’intérêt est d’intégrer dans la Constitution une grande partie du droit des étrangers dans lequel il n’y a pour l’instant quasiment rien à part le droit d’asile », explique Marine Le Pen.
Voici pour la partie visible de l’iceberg. Car en réalité, c’est ailleurs que tout se jouerait – sans discuter ici du fond des mesures avancées. Deux problèmes évidents se posent, en raison du recours à l’article 11. Celui-ci précise que doit être concerné un « projet de loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et aux services publics qui y concourent ». L’immigration en fait-elle partie ? Oui, répond Jordan Bardella en arguant que ce sujet concerne la politique économique et sociale et que le mot « sociétal » n’existait pas à l’époque où fut rédigée la loi fondamentale. Depuis la révision constitutionnelle Sarkozy de 2008, les membres du Conseil constitutionnel ont acquis la possibilité de se prononcer sur le fond lorsqu’il s’agit d’un référendum d’initiative partagée, défini par ce même article 11. Ce qu’ils ont fait le 17 juin 2026 en recalant l’idée de soumettre au peuple français la proposition de loi sur la fin de vie, puisqu’elle ne porte pas sur une « réforme relative à la politique sociale de la nation ». Ils pourraient donc étendre leurs prérogatives sur les référendums ordinaires pour en étudier le contenu.
Le second obstacle est plus important encore, dans la mesure où ce point ne souffre d’aucune ambiguïté : la Constitution ne peut être modifiée que par l’article 89, qui s’intitule, précisément et pas par hasard, « De la révision ». Les présidents successifs de l’institution du Palais Royal, de Robert Badinter à Pierre Mazeaud, de Jean-Louis Debré à Laurent Fabius, ont l’un après l’autre, rappelé ce point depuis des décennies.
Pour sa défense, le RN cite les précédents de 1962 et de 1969, quand De Gaulle organisa les référendums sur l’élection du président au suffrage universel, puis sur la création des régions et la rénovation du Sénat via l’article 11. Ce qui suscite deux objections : d’abord, le Conseil constitutionnel, organe alors tout neuf, avait fait valoir son hostilité dans des avis officieux transmis au général – y compris lorsqu’il avait à sa tête le gaulliste Léon Noël ; ensuite le président De Gaulle estimait que « la Constitution, c’était lui » et l’on osera avancer que Marine Le Pen – même si elle s’est définie comme « gaullienne » le 1er juillet – ne serait pas exactement dans la même situation que lui.
Depuis la décision dite Hauchemaille de 2000 (qui par définition n’existait pas du temps du général), les Sages exercent un contrôle antérieur à l’expression du suffrage universel en se prononçant sur le décret de convocation des électeurs lorsqu’un référendum est organisé (en revanche, ils ne contrôlent jamais a posteriori, puisque le peuple s’est exprimé). N’importe quel électeur peut d’ailleurs saisir le Conseil constitutionnel, et si celui-ci estime que la question est anticonstitutionnelle, le décret de convocation est annulé. Passer outre est impossible : maires et préfets qui seraient tentés de le faire courraient alors un risque pénal.
« Si le Conseil constitutionnel s’oppose… »
Marine Le Pen n’ignore rien de ces difficultés, elle sait que dénoncer simplement « les juristes du système » est un peu court. Selon l’un de ses interlocuteurs, elle est consciente que le schéma a ses fragilités et qu’il faudra plutôt passer par l’article 89, ce qui suppose de renoncer – déjà – à convoquer un référendum en même temps que les législatives et d’obtenir un vote conforme de l’Assemblée nationale et du Sénat à majorité LR. Jordan Bardella n’est pour le moment pas sur la même longueur d’onde. Son objectif est politique : d’abord bâtir la campagne des législatives autour de ce référendum sur l’immigration, « pour éviter qu’elle soit polluée par des préoccupations politiciennes » ; ensuite mobiliser son camp contre le fameux « système ». Feu sur Richard Ferrand ! « Si le Conseil constitutionnel s’oppose, ce sera un coup de force politique majeure, prévient-il. On proposera alors que tout changement de la Constitution passe par référendum, et je ne doute pas que LR au Sénat nous soutiendra puisque c’est la position de ce parti. Bon courage au bloc central pour s’y opposer ! »
Le RN use d’un argument que beaucoup de responsables de tous bords, il faut le reconnaître, avancent volontiers : il oppose la légitimité d’un président fraîchement élu à celle du Conseil constitutionnel. Problème : parce que désigné au suffrage universel, un président pourrait violer la Constitution ? Seulement dans les quinze premiers jours, avec sa légitimité, et plus à partir du seizième par exemple ? Les Sages aiment citer Tocqueville et sa fameuse mise en garde contre « la tyrannie de la majorité ». Leur raison d’être réside dans le respect de l’Etat de droit, qui procède de la séparation des pouvoirs. Pour le dire autrement : un président de la République ne peut pas faire tout ce qu’il veut en France, la Constitution lui est supérieure. Libre à lui de la changer, mais selon des règles qu’il ne définit pas lui-même.
Source link : https://www.lexpress.fr/politique/rn/referendum-sur-limmigration-pourquoi-la-mesure-phare-du-rn-pour-2027-se-heurterait-a-un-mur-WTNKLHUFVNDZDA3S3VWFG7OSBY/
Author : Eric Mandonnet
Publish date : 2026-07-09 16:02:00
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