Accéder aux réseaux criminels depuis l’intérieur, pour mieux les démanteler. Via le nouveau statut de « collaborateur de justice », les autorités françaises souhaitent inciter davantage de criminels « repentis » à témoigner en échange d’une protection ou d’une adaptation de leur peine. Largement inspiré du modèle italien, ce statut – qui existait déjà en France depuis la loi Perben de 2004 – a été entièrement revu et amélioré en avril dernier, afin d’inclure dans le programme des auteurs d’infraction qui n’étaient auparavant pas éligibles, comme ceux coupables de trafic d’armes, de concours à une organisation criminelle ou de meurtre.
La réduction de peine proposée par les juges a également été revue à la hausse, tandis que le « repenti » et sa famille pourront bénéficier d’une protection complète, voire d’un changement d’identité. Selon le ministère de la Justice, une vingtaine de candidats se sont déjà fait connaître en seulement deux mois, soit autant que le précédent programme en vingt ans.
Italie : en pointe dans la lutte contre les mafias
Présentant le dispositif le plus abouti, l’Italie fait figure de pays modèle sur la question des « repentis ». Dès la fin des années 1970, les autorités réfléchissent à des mesures de protection permettant à des auteurs ou complices d’enlèvements de témoigner. Au fil du temps, le régime de repenti est élargi aux terroristes, puis aux membres de groupes criminels mafieux et à leurs proches en 1991. Au 1er décembre 2024, 3 090 personnes – en comptant les proches – bénéficiaient activement de ce statut dans le pays.
Le cas italien, pionnier du combat contre les réseaux criminels
Royaume-Uni : des informations et avantages qui se négocient
Outre-Manche, les accords avec les auteurs d’infraction acceptant de collaborer avec la justice ne sont reconnus que depuis 2005 et doivent prendre la forme de contrats écrits. Ils ne concernent que les délinquants et criminels ayant accepté de plaider coupable et qui ont été condamnés par l’équivalent de la Cour d’assises. Une négociation peut alors être réalisée en fonction de la qualité des informations fournies et amener à une réduction de peine, voire à une immunité totale ou partielle dans certains cas.
Belgique : un statut encore peu utilisé
Il faut attendre 2018 pour que la Belgique introduise un régime de repenti, afin de mieux lutter contre la criminalité organisée. Pour bénéficier de réductions de peine ou d’une protection, les témoins doivent fournir des « déclarations substantielles, révélatrices, sincères et complètes », qui doivent être corroborées. À ce jour, la loi du 22 juillet 2018 n’a été appliquée que deux fois dans le pays : une affaire de fraude dans le milieu du football et une enquête pour corruption présumée au sein du Parlement européen.
Pays-Bas : réflexion en cours pour étendre ce régime
Entré en vigueur en 2006, le statut de repenti aux Pays-Bas concerne un suspect qui accepterait de témoigner dans une affaire en lien avec une infraction grave (passible de huit ans de prison ou plus, ou réalisée en bande organisée et portant atteinte à l’ordre public). Les allègements de peine peuvent aller jusqu’à la moitié de la durée d’emprisonnement et les personnes déjà condamnées y restent éligibles. En 2025, des consultations ont démarré pour élargir ce régime aux participants « secondaires » du crime organisé.
Allemagne : un système ancien mais encore réduit
Outre-Rhin, un premier statut de « témoin de la Couronne » est introduit dès 1989 pour permettre une réduction de peine à des auteurs d’infractions terroristes acceptant de collaborer avec la justice. En 2009, le mécanisme est élargi, avec des mesures incitatives plus fortes, afin de s’appliquer aussi à la criminalité organisée, notamment aux réseaux mafieux et au trafic de drogue. Le programme ne s’applique que si le repenti offre des informations ayant un lien avec l’infraction qu’il a commise, contrairement à l’Italie.
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Author : Céline Delbecque
Publish date : 2026-07-13 05:30:00
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