La pétition s’opposant à la proposition de loi visant à reconnaître une légitime défense pour les forces de l’ordre a atteint les 500 000 signatures, seuil nécessaire pour qu’un débat soit convoqué à l’Assemblée nationale. Mais un tel débat peut-il encore avoir lieu alors que le processus législatif du texte est déjà engagé ?
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Author : Camille Gasnier
Publish date : 2026-07-10 13:50:00
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La pétition contre la proposition de loi légitime défense pourra-t-elle être discutée à l’Assemblée nationale ?
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