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    Home»FRANCE»Nouvel Obs»La pétition contre la proposition de loi légitime défense pourra-t-elle être discutée à l’Assemblée nationale ?
    Nouvel Obs

    La pétition contre la proposition de loi légitime défense pourra-t-elle être discutée à l’Assemblée nationale ?

    IntelliNewsBy IntelliNewsjuillet 15, 2026Aucun commentaire1 Min Read
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    La pétition s’opposant à la proposition de loi visant à reconnaître une légitime défense pour les forces de l’ordre a atteint les 500 000 signatures, seuil nécessaire pour qu’un débat soit convoqué à l’Assemblée nationale. Mais un tel débat peut-il encore avoir lieu alors que le processus législatif du texte est déjà engagé ?



    Source link : https://www.nouvelobs.com/politique/20260710.OBS116561/la-petition-contre-la-proposition-de-loi-legitime-defense-pourra-t-elle-etre-discutee-a-l-assemblee-nationale.html

    Author : Camille Gasnier

    Publish date : 2026-07-10 13:50:00

    Copyright for syndicated content belongs to the linked Source.

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