Une tempête s’abat sur la Cour pénale internationale. La CPI est actuellement confrontée à de nombreux défis, entre le retrait de plusieurs Etats membres, la destitution de son procureur Karim Khan et la campagne lancée par les Etats-Unis pour l’affaiblir, remettant son autorité supranationale en cause.
Ce lundi 27 juillet, le Tchad est devenu le cinquième pays à annoncer se retirer de la CPI en l’espace d’un mois. Dans un communiqué, N’Djaména a présenté sa décision comme « l’aboutissement d’un examen approfondi du fonctionnement » de l’institution, dont l’efficacité serait « limitée et à géométrie variable ». Le gouvernement dénonce en particulier une « instrumentalisation politique » contre le continent africain, avec pour preuve le fait que sur les treize enquêtes ouvertes par la Cour depuis son entrée en vigueur, neuf « concernent des Etats africains ».
Cette décision intervient alors que les organisations nationales et internationales accusent le Tchad de soutenir au Soudan le général Hemedti, chef des paramilitaires des Forces de soutien rapide (FSR), lui-même accusé de violations des droits fondamentaux.
Une institution « politisée », selon ses détracteurs
Le retrait du Tchad de la CPI, organe de justice internationale créé en 2002 pour juger les auteurs de crimes de guerre et crimes contre l’humanité, a eu lieu trois jours après l’annonce de celui du Venezuela, pour des motifs similaires. La présidente du pays par intérim, Delcy Rodriguez, a assuré vendredi que cette institution avait été utilisée pour cibler Caracas. « La Cour pénale internationale a été tellement politisée pour s’en prendre au peuple vénézuélien et à l’État vénézuélien que nous ne croyons pas en ce type d’organisation ou d’institution », a-t-elle déclaré.
Avant le Tchad et le Venezuela, trois pays africains (le Burkina Faso, le Mali et le Niger) ont également annoncé début juillet leur retrait de la CPI. Ces décisions prendront effet dans un an, soit en juillet 2027, conformément au statut de Rome qui régit la Cour.
Un procureur destitué
L’annonce du Tchad est intervenue quelques jours seulement après que 82 des 125 États membres de la Cour ont voté en faveur de la destitution de Karim Khan pour faute grave. Une majorité de 63 voix était nécessaire. L’Assemblée des Etats Parties (ASP) lui reproche d’avoir « engagé une relation sexuelle inappropriée » avec son assistante, qualifiant cet acte « d’abus de pouvoir ou d’autorité ». La révocation du procureur a déclenché une procédure d’élection pour le remplacer. Pour l’heure les détails restent à préciser, et aucun vote n’est prévu avant début 2027.
Alors que de nombreux experts juridiques ont critiqué le processus ayant mené à la destitution du magistrat pour son manque de transparence, l’élection du futur procureur constituera un test décisif. D’autant plus que les scrutins précédents ont été critiqués pour avoir été soumis à de fortes influences politiques et à des changements de procédure de dernière minute, comme le souligne Ezequiel Jimenez Martinez, auteur d’un ouvrage sur le fonctionnement de la CPI : « L’ASP doit désormais rassurer les parties prenantes sur sa capacité à soutenir la Cour dans les moments les plus difficiles et à élire un procureur à la hauteur de ses fonctions et de son rôle », affirme-t-il auprès de Reuters.
Les Etats-Unis veulent démanteler la CPI « brique par brique »
Selon certains observateurs judiciaires, trouver un remplaçant de qualité pour Karim Khan pourrait s’avérer particulièrement difficile, dans le contexte de l’intensification de la campagne diplomatique menée par Washington. « Qui va désormais vouloir se porter candidat à un poste qui présente de tels défis, sachant qu’il sera automatiquement sanctionné par les États-Unis ? », relève ainsi Melanie O’Brien, professeure de droit international à l’Université d’Australie-Occidentale.
Car l’administration Trump, qui souhaite que la Cour lève ses mandats d’arrêt à l’encontre de son allié israélien, dans le cadre de l’occupation du territoire palestinien à Gaza, et cesse d’enquêter sur les crimes présumés impliquant des soldats américains, ne cache pas son hostilité. Lundi 13 juillet, le secrétaire d’Etat américain Marco Rubio a même lancé une nouvelle « campagne diplomatique » contre la CPI, annonçant vouloir la démanteler « brique par brique ». « A l’heure où nous parlons, la CPI et ses alliés mènent une guerre contre notre pays », a-t-il dénoncé dans le Wall Street Journal, promettant que mobiliser « l’ensemble de l’appareil gouvernemental pour paralyser systématiquement la capacité de la CPI à opérer, à cibler des militaires ou des responsables américains ».
Auprès de Reuters, des responsables américains ont reconnu qu’ils envisageaient de faire pression sur certains pays pour qu’ils se retirent de l’institution. C’est chose faite avec le Tchad, dont la décision de claquer la porte de la CPI a été prise à la demande des Etats-Unis, selon le ministre des Affaires étrangères tchadien Abdoulaye Sabre Fadoul.
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Publish date : 2026-07-29 15:45:00
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