Avoir une liaison extraconjugale peut relever du casse-tête, mais quand celle-ci implique trois personnes travaillant dans la même entreprise, tous les ingrédients sont réunis pour que la situation vire au cauchemar. Et, en l’espèce, débouche sur un licenciement. L’histoire débute en août 2010, avec pour décor un groupe immobilier possédant plusieurs antennes. Engagé comme directeur d’agence, un salarié gravit les échelons jusqu’à occuper, dix ans plus tard, les fonctions de directeur de plusieurs établissements. Il assure alors le lien entre les directeurs d’agence du Grand Est et la direction générale. Sous ses ordres : une quarantaine de personnes, dont deux avec lesquelles il entretient une relation extraprofessionnelle, en même temps. L’une est gestionnaire de contentieux et assistante de direction, l’autre, son épouse, est responsable du service de la copropriété. Aucune n’est au courant de la liaison du directeur avec l’autre. Et ce qui devait arriver arriva : les deux femmes apprennent qu’elles sont trompées, s’en plaignent à la direction, laquelle notifie au responsable volage son licenciement le 25 novembre 2021. Une affaire qui a connu son épilogue le 21 octobre dernier, avec un arrêt rendu par la Cour de cassation.
L’employeur avait-il vraiment le droit de licencier ce directeur alors que les faits reprochés semblent relever de la vie privée ? Retour sur une affaire qui pourrait faire date, avec Arnaud Teissier, avocat associé chez Capstan Avocats.
Saisie par l’ancien directeur d’agence, la Cour de cassation devait se prononcer sur un arrêt de la cour d’appel de Colmar du 6 décembre 2024, qui avait confirmé le caractère réel et sérieux du licenciement reconnu par le conseil de prud’hommes. L’homme n’avait été licencié ni pour faute grave (privative d’indemnités de licenciement), ni pour un motif disciplinaire, précise Arnaud Teissier. L’employeur lui a donc versé la somme légale due dans le cadre d’un licenciement pour cause réelle et sérieuse et il a pu s’inscrire à Pôle emploi.
La thèse défendue par l’ancien directeur d’agence, devant le conseil de prud’hommes, était qu’il avait été licencié pour des faits relevant de sa vie privée. Or, en vertu de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme, de l’article 9 du code civil et de l’article L.1121-1 du code du travail, le salarié conserve le droit au respect de sa vie privée, y compris sur le lieu de travail, et ne peut être licencié pour un motif lié à celle-ci. A priori, cette double vie sentimentale semblait entrer dans ce cas de figure. Dès lors, comment expliquer la décision des juges ? « Quand les deux salariées ont découvert la relation de couple que le directeur entretenait avec chacune d’entre elles, à l’insu de l’autre, elles s’en sont émues et ont alerté l’employeur », explique Me Teissier à la lecture de l’arrêt. L’employeur a alors considéré que cet état de fait avait une incidence sur la situation professionnelle : le directeur étant leur supérieur, les deux salariées craignaient des représailles ou des répercussions sur leur avenir professionnel ».
Ensuite, le trio amoureux n’était pas composé de « simples » collègues, mais impliquait une relation hiérarchique entre le directeur et ses deux subordonnées. Par ailleurs, celui-ci avait eu un enfant – alors âgé de dix mois – avec l’une des salariées et n’était pas séparé de l’autre, son épouse, contrairement à ce qu’il prétendait. « Cette double vie relève bien de la vie privée du directeur, mais ce que l’employeur a reproché, ce sont les conséquences de son comportement sur la vie de l’entreprise », analyse Me Teissier. Pour les juges, cette conduite « jetait le discrédit sur son activité professionnelle » et « portait gravement atteinte à son autorité à l’égard des salariés de l’agence », indique l’arrêt, qui conclut à l’existence d’un « trouble objectif », c’est-à-dire une perturbation concrète du fonctionnement de l’entreprise qui peut justifier un licenciement.
Une « accumulation de faits »
Au final, ce qui a pesé dans la décision des juges, « c’est l’accumulation de plusieurs faits, détaillés dans l’arrêt de la cour d’appel et repris dans celui de la Cour de cassation, ce qui n’est pas si fréquent », relève Me Teissier. Les deux femmes ont été placées simultanément en arrêt maladie pendant plusieurs jours, ce qui a désorganisé l’agence. Le directeur a également été placé en arrêt maladie après une tentative de suicide survenue à la suite de sa rupture avec la mère de son enfant.
« L’arrêt met sur un même plan tous ces faits sans s’appesantir sur la tentative de suicide, relève l’avocat. En revanche, le caractère manipulateur de ce directeur ressort : les deux femmes se sont senties trompées et manipulées ». En retenant le motif de « trouble objectif », la plus haute juridiction confirme que les conséquences d’une affaire privée peuvent justifier un licenciement. Une affaire qui montre que la double vie s’arrête là où commence la désorganisation de l’entreprise…
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Author : Claire Padych
Publish date : 2026-11-10 06:45:00
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