C’est une nouvelle attaque frontale contre la justice de la part de la Maison Blanche. Cette dernière a accusé ce mercredi 19 mars les juges qui ont émis des décisions de suspension ou d’annulation de certaines mesures de l’administration Trump d' »usurper » l’autorité présidentielle de Donald Trump.

« Non seulement ils usurpent la volonté du président et chef de l’exécutif de notre pays, mais ils sapent aussi la volonté du peuple américain », a déclaré lors d’un point presse Karoline Leavitt, porte-parole de la Maison-Blanche, au lendemain de l’appel de Donald Trump à destituer un juge qui avait suspendu une opération d’expulsion de migrants. « Il est très clair que c’est un juge militant qui essaie d’usurper l’autorité du président », a aussi déclaré Karoline Leavitt lors du point presse, à propos de ce même juge.

Une mise au point rarissime par la Cour Suprême

L’administration du milliardaire républicain est en conflit ouvert avec la justice depuis plusieurs semaines. Mais un nouveau seuil a été franchi ce mardi avec ces appels à la destitution d’un juge. Cette demande a même provoqué un rappel à l’ordre rarissime de la part de la Cour suprême elle-même, déclarant que le président américain n’était pas fondé à exiger une telle décision. « Depuis plus de deux siècles, il est établi que la destitution n’est pas une réponse appropriée à un désaccord à propos d’une décision de justice », a rappelé dans un communiqué John Roberts, le président de la plus haute juridiction du pays, sans citer directement Donald Trump. « La procédure ordinaire d’appel existe à cette fin », a-t-il souligné, dans une rarissime expression publique.

Donald Trump avait lancé juste avant l’une de ses attaques les plus directes contre l’institution judiciaire. « Ce juge, comme beaucoup des juges corrompus devant lesquels je suis forcé de comparaître, devrait être destitué », a-t-il réclamé sur sa plateforme Truth Social à propos de James Boasberg, magistrat fédéral à Washington. « Si un président n’a plus le droit d’expulser des assassins et autres criminels parce qu’un juge gauchiste et cinglé veut jouer au président, alors notre pays a de gros problèmes et va droit à l’échec ! », a insisté Donald Trump dans la nuit de mardi à mercredi, après la communication de la Cour suprême.

Des batailles juridiques

Aussi rare qu’il soit, le rappel à l’ordre du président de la Cour suprême n’est pas inédit. En 2018, lors du premier mandat de Donald Trump, John Roberts était déjà sorti à la surprise générale de sa réserve pour recadrer le président républicain qui, déjà, avait accusé un magistrat d’être partisan. « Il n’y a pas de juges pro-Obama ou de juges pro-Trump, pro-Bush ou pro-Clinton », avait-il souligné.

Saisi en urgence, le juge Boasberg avait ordonné ce samedi la suspension pendant quatorze jours de toute expulsion de migrants menée par l’administration Trump sur la base d’une loi d’exception de 1798. Cette loi permet en temps de guerre d’arrêter et d’expulser des « ennemis étrangers », mais Donald Trump l’a invoquée, pour la première fois, en temps de paix. Le juge a en particulier exigé d’interrompre l’expulsion vers le Salvador de plus de 200 membres présumés d’un gang vénézuélien.

L’administration Trump a fait valoir que les avions avaient déjà décollé et même quitté l’espace aérien américain quand le juge a rendu sa décision écrite et qu’elle n’y a donc pas contrevenu. Lors d’une audience ce lundi, le juge s’est cependant montré sceptique et a sommé le gouvernement de s’expliquer.

Ce dernier s’est exécuté en réaffirmant qu’aucun avion transportant des migrants expulsés sur la seule base de cette loi d’exception n’avait décollé depuis la publication de la décision du juge. Celui-ci a néanmoins réclamé des informations complémentaires sous vingt-quatre heures.

Une procédure lourde

De nombreux décrets pris par Donald Trump depuis son retour à la Maison-Blanche ont été attaqués en justice, et souvent suspendus par des juges estimant que le président outrepassait ses prérogatives, notamment au détriment du Congrès. Et si le premier président des Etats-Unis condamné au pénal s’en en souvent pris à l’institution judiciaire, il n’avait pas jusqu’alors appelé lui-même à la révocation d’un magistrat depuis le début de son nouveau mandat.

Les juges fédéraux sont nommés à vie par la présidence. Une éventuelle procédure de destitution passerait d’abord par une mise en accusation devant la Chambre des représentants. Si celle-ci l’approuvait, le processus suivrait son cours avec un procès au Sénat. Et pour que la destitution aboutisse, la chambre haute devrait alors voter pour aux deux tiers.

Une procédure lourde et vouée à l’échec en raison de l’actuel paysage politique américain. Les destitutions de juges fédéraux sont rares. La dernière remonte à 2010.

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Publish date : 2025-03-19 18:55:00

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