La demande d’activation de l’article 4 de l’Otan n’est pas inédite depuis le début de la guerre en Ukraine, mais elle présage une forme de fébrilité. Au cours de la nuit de mardi à mercredi, au moins 19 violations de l’espace aérien polonais ont été enregistrées et trois drones russes abattus. Varsovie et ses alliés, membres du traité transatlantique, ont immédiatement dénoncé une « provocation » russe après cette intrusion de drones lors d’une attaque contre l’Ukraine.
De son côté, Moscou dit que Varsovie n’a pas apporté la « preuve » d’une origine russe des drones. Mais face à la menace, la Pologne a demandé à l’Otan d’activer l’article 4 du traité Atlantique. Il prévoit des consultations entre alliés en cas de menace imminente sur l’un de ses membres.
Une consultation
Mercredi matin, le Conseil de l’Atlantique nord, principal organe de décision politique de l’organisation, s’est réuni, par la voix de ses 32 ambassadeurs. La réunion prévue de longue date a vu son ordre du jour bousculé dans le cadre de l’article 4 du traité de l’Alliance. Il prévoit essentiellement une « consultation » au niveau des alliés de l’Otan. Cet article stipule que « les parties se consulteront chaque fois que, de l’avis de l’une d’elles, l’intégrité territoriale, l’indépendance politique ou la sécurité de l’une des parties sera menacée ». « La consultation est un aspect essentiel du processus décisionnel de l’Otan puisque toutes les décisions sont prises par consensus », précise l’Otan.
Lors d’une réunion dédiée à l’article 4, les ambassadeurs se consultent et décident si le sujet mérite une réponse plus poussée. La décision doit être prise par consensus. Depuis la création de l’Alliance, en 1949, c’est la 8e fois qu’elle invoque l’article, dont trois fois concernant l’invasion russe en Ukraine. Le 24 février 2022, jour de l’invasion de l’Ukraine par la Russie, huit pays (Bulgarie, Estonie, Lettonie, Lituanie, Pologne, Roumanie, Slovaquie et Tchéquie) avaient ainsi eu recours à l’article 4.
Gravité relative
Toutefois, l’activation de l’article 4 par l’Otan demeure moins grave que celle de l’article 5. Celui-ci prévoit en effet que « les parties conviennent qu’une attaque armée contre l’une ou plusieurs d’entre elles survenant en Europe ou en Amérique du Nord sera considérée comme une attaque dirigée contre toutes les parties ». C’est le principe de la « défense collective », socle fondateur de l’Alliance. L’article 5 n’a été activé qu’une seule fois depuis la création de l’Otan en 1949, lors des attentats du 11 septembre 2001 aux Etats-Unis.
Sans aller jusqu’à une attaque armée, l’Otan aide ses pays membres, notamment dans leur défense antiaérienne. Cette nuit, lorsque la Pologne a détecté la présence dans son espace aérien de drones, l’Otan a immédiatement réagi mobilisant sa défense antiaérienne pour aider à contrer « plusieurs » de ces engins, selon la porte-parole de l’Alliance atlantique Allison Hart sur X.
C’est la première fois que des avions de l’Otan ont affronté des menaces potentielles dans l’espace aérien allié, selon un communiqué de l’Alliance. « L’Otan a rapidement et de manière décisive réagi à la situation, démontrant ainsi notre capacité et notre détermination à défendre le territoire allié », s’est pour sa part félicité sur X le commandant suprême des forces alliées en Europe (Saceur), le général américain Alexus Grynkewich.
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Publish date : 2025-09-10 15:15:00
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