Après le rejet du projet de budget de l’Etat pour 2026 à l’Assemblée nationale en première lecture, le texte est transmis au Sénat et le calendrier budgétaire s’affine. Délais très contraints, allers-retours entre Assemblée et Sénat, examen en parallèle du projet de budget de la Sécurité sociale… Voici les dates-clés des prochaines semaines au Parlement.
Budget de l’Etat (PLF)
– Jeudi 27 novembre : début de l’examen du Projet de loi de finances (PLF) dans l’hémicycle du Sénat.
– Jeudi 4 décembre : vote au Sénat sur la partie « recettes » du PLF.
– Vendredi 5 décembre : début de l’examen au Sénat de la partie « dépenses » du PLF.
– Lundi 15 décembre : vote solennel au Sénat sur l’ensemble du PLF.
– A partir du 15 décembre : convocation d’une commission mixte paritaire (CMP) réunissant sept députés et sept sénateurs afin de chercher une version de compromis du texte (date à confirmer). S’il y a un accord, un vote sur les conclusions de CMP devra être programmé à l’Assemblée et au Sénat. Dans le cas contraire, une nouvelle lecture du PLF devra être organisée à l’Assemblée puis au Sénat. L’Assemblée pourra ensuite être saisie en lecture définitive.
– Vendredi 19 décembre : date limite théorique pour déposer un projet de loi spéciale prolongeant le budget 2025 aux premiers mois de 2026 (mais l’examen du PLF peut se poursuivre).
– Mardi 23 décembre : expiration le soir à minuit du délai de 70 jours d’examen au Parlement, fixé par la Constitution pour le PLF. Le gouvernement peut procéder par ordonnances à partir de cette date, mais il n’en a pas l’obligation.
– Mercredi 31 décembre : date limite de promulgation du PLF, après passage devant le Conseil constitutionnel.
Budget de la Sécu (PLFSS)
– Mercredi 26 novembre, 16h30 : vote solennel au Sénat sur l’ensemble du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS).
– Mercredi 26 novembre, soir : commission mixte paritaire (CMP) réunissant sept députés et sept sénateurs. Cette date n’est pas confirmée officiellement à ce stade, mais envisagée par de nombreux parlementaires.
L’échec de la CMP est très probable, selon les mêmes sources. Dans ce cas de figure :
– Samedi 29 novembre : nouvelle lecture du PLFSS en commission des Affaires sociales à l’Assemblée.
– Mardi 2 décembre : début de l’examen en nouvelle lecture du PLFSS dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale. Une nouvelle lecture doit ensuite être programmée au Sénat, avant une possible lecture définitive à l’Assemblée.
– Vendredi 12 décembre : expiration le soir à minuit du délai de 50 jours d’examen au Parlement, fixé par la Constitution pour le PLFSS. Le gouvernement peut procéder par ordonnances à partir de cette date, mais il n’en a pas l’obligation (l’examen peut se poursuivre).
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Publish date : 2025-11-22 13:56:00
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