C’est une date qui pourrait être décisive. Après huit semaines de guerre en Iran, le président américain Donald Trump va devoir obtenir, ce 1er mai, l’autorisation du Congrès s’il compte poursuivre son opération militaire. Cette échéance marque en effet le 60ème jour du conflit, délai maximal pour l’utilisation de la force militaire sans l’aval des parlementaires, selon une loi adoptée après la guerre du Vietnam, la « War Powers Act ».
D’après ce texte, le dirigeant des Etats-Unis dispose de 48 heures pour informer le Congrès du déclenchement d’opérations militaires, en expliquant l’ampleur, la justification et la durée probable de l’opération. Puis le président a ensuite 60 jours, à compter de la notification du Congrès, pour mener son action militaire. Une prolongation de 30 jours supplémentaires est possible, à condition que le chef d’Etat démontre que la poursuite du conflit est nécessaire pour assurer la sécurité des militaires pendant leur retrait.
Des divergences
Mais la théorie n’est pas toujours suivie dans la pratique, et une certaine confusion règne au Congrès quant à la date exacte de l’échéance des 60 jours fixée à la Maison-Blanche, car des juristes, issus des deux camps politiques, avancent des interprétations divergentes du texte. Certains considèrent que le compte à rebours commence au début des hostilités – ce qui fixerait la date limite à ce 29 avril – tandis que d’autres retiennent un délai de 60 jours calendaires à partir de la notification officielle au Congrès, soit le 1er mai.
En outre, de nombreux élus républicains estiment que la période de cessez-le-feu ne devrait pas être incluse dans ce calcul. Même du côté démocrate, certains reconnaissent que cette trêve complique l’interprétation du calendrier. « On ne peut pas pénaliser les cessez-le-feu. Nous voulons qu’ils s’assoient et discutent entre eux », a déclaré le représentant républicain Brian Fitzpatrick sur CNN, ajoutant être prêt à provoquer un vote sur la War Powers Act dès la fin du cessez-le-feu.
Sur le papier, le Congrès peut à tout moment retirer au président ses prérogatives militaires. Mais dans cette affaire, les tentatives démocrates en ce sens ont échoué jusqu’ici. La sénatrice républicaine Lisa Murkowski, critique de la gestion du conflit par Trump, a évoqué l’idée d’un cadre légal pour encadrer la conduite de la guerre, sans pour autant concrétiser cette initiative. Une tentative visant à restreindre les pouvoirs de Trump au Venezuela a été rejetée au Sénat, uniquement grâce à la voix décisive du vice-président J.D. Vance. Celui-ci avait d’ailleurs affirmé en janvier, avant le conflit iranien : « La War Powers Act est fondamentalement une loi factice et inconstitutionnelle. Elle ne changera rien à la manière dont nous mènerons notre politique étrangère dans les prochaines semaines ou les prochains mois. Et cela continuera ainsi. »
Contourner la loi
Par le passé, certains présidents ont contourné l’esprit de la loi pour prolonger leurs engagements militaires au-delà des 60 jours, mais aucun cas n’atteignait l’ampleur du conflit actuel impliquant les États-Unis et Israël contre l’Iran. Et contrairement aux précédentes mandatures, la Maison-Blanche de Donald Trump n’a entrepris aucune démarche visible pour rallier le Congrès. Comme le rappelle CNN, le président Ronald Reagan avait, lui, évité une crise institutionnelle en 1983 en trouvant un compromis avec les parlementaires. Après avoir envoyé des Marines au Liban dans le cadre d’une mission de paix, il n’avait activé la War Powers Resolution qu’après la mort de soldats et l’autorisation donnée d’exercer une « autodéfense agressive ». À l’issue d’un débat tendu, le Congrès avait validé leur présence à Beyrouth pour 18 mois supplémentaires.
Le président Barack Obama avait également adopté une interprétation souple du texte en 2011, en poursuivant l’engagement américain dans la campagne de bombardements de l’Otan en Libye au-delà de 60 jours sans autorisation du Congrès. Son administration soutenait que cette opération ne relevait pas juridiquement d »hostilités », notamment en raison de l’usage de drones et du rôle prédominant des alliés.
Un problème politique
Donald Trump pourrait à présent défendre l’idée que le cessez-le-feu met fin aux hostilités et relance le compteur, ou encore que la loi ne s’applique pas à cette situation. Néanmoins, ignorer l’échéance pourrait poser un problème politique pour le Parti républicain, qui a jusqu’à présent accordé à l’administration une large marge de manœuvre pour mener la guerre sans implication du Congrès, y compris sans contrôle formel. « De nombreux républicains ont déclaré publiquement que le seuil des 60 jours avait une importance juridique », a précisé auprès du New York Times le sénateur Chris Murphy du Connecticut, qui figure parmi les démocrates ayant proposé des résolutions visant à limiter la capacité du président à poursuivre la guerre sans autorisation du Congrès. « Je pense donc qu’il sera plus difficile pour les républicains de continuer à détourner le regard une fois ce délai dépassé. »
À ce stade, l’administration Trump n’a ni précisé le coût du conflit en Iran, ni sollicité de budget supplémentaire auprès du Congrès. Plus largement, ce second mandat se caractérise par plusieurs situations où les responsables républicains au Capitole ont laissé l’exécutif étendre son pouvoir : sur les droits de douane, les réductions de programmes publics, la fermeture d’agences fédérales ou encore le refus de dépenser des fonds pourtant approuvés par le Congrès.
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Publish date : 2026-04-29 08:03:00
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