L’Express du 17 mai 1976
Le grand secret de la Constitution américaine
Durant la conférence de presse tenue à l’Elysée le 22 avril 1976, quelqu’un demanda au Président ce qu’il comptait faire au cas où les partis opposés à sa politique deviendraient majoritaires à l’Assemblée nationale, après les prochaines élections législatives. « Il existe une réponse à cette question, déclara M. Valéry Giscard d’Estaing, et une seule, elle est contenue dans le petit livre que voici : le texte de la Constitution de la République française. » Propos insolite dans la bouche d’un homme d’Etat français, mais propos qui eût fait figure de truisme dans celle d’un président des Etats-Unis. La question même aurait semblé superflue, saugrenue à un auditoire de citoyens américains, non seulement parce que leur Constitution, à la différence de la nôtre, fait face sans équivoque à l’éventualité particulière évoquée à l’Elysée ce jour-là, mais aussi, en général, parce que, dans la conscience collective américaine, la politique et la Constitution ne font qu’un : c’est le domaine constitutionnel qui a dessiné le domaine politique, et non l’inverse.
Certes, aux Etats-Unis comme ailleurs, nombre de politiciens cherchent à tourner les lois, et souvent y parviennent impunément. Mais, découverts, ils paient leur double jeu beaucoup plus cher qu’ailleurs. Il n’y a pas, en Amérique, d’indulgence amusée ou, du moins, avouée pour les violations habiles de la légalité. Que cette légalité ait subi des variations considérables, des renversements complets, cela est certain. Qu’elle ait même, au XIXe siècle, légitimé des situations contraires aux Droits de l’homme ne l’est pas moins.
Mais, aux Etats-Unis, c’est toujours la loi qui a corrigé la loi. Jamais n’ont prévalu contre elle, en dehors d’elle, des notions telles que le salut public, un destin national, le devoir de rétablir l’ordre, ou l’intérêt supérieur de la patrie. L’Histoire américaine ne mentionne aucun coup d’Etat, même populaire, même légalisé a posteriori. La seule guerre civile qu’elle compte fut une « guerre entre les Etats » (c’est d’ailleurs ainsi que l’on appelle la guerre de Sécession dans le Sud) ; entre des Etats dont les uns s’estimaient en droit de sortir de l’organisation fédérale et dont les autres leur refusaient cette latitude de décider unilatéralement la rupture du pacte constitutionnel.
L’ouvrier agricole sicilien catholique et le Juif lituanien…
Dans tous les pays autres que les Etats-Unis, le ciment de la communauté nationale est toujours plus ancien, plus profond que la Constitution, laquelle devient même parfois un épiphénomène assez ténu. Ce ciment peut être historique, territorial, religieux, linguistique, militaire, idéologique, tribal, culturel, et souvent presque tout cela en même temps. Au demeurant, les plus fortement marquées des communautés nationales actuelles sont nées bien antérieurement à l’âge des Constitutions : elles se sont « constitutionnalisées » après s’être constituées.
Couverture de L’Express du 17 mai 1976 à l’occasion du 200e anniversaire de l’indépendance des Etats-Unis.
Ce n’est pas le cas des Etats-Unis, qui, précisément, se sont constitués en se « constitutionnalisant », seul pays dont l’acte de naissance soit sa Constitution, et qui donc attache nécessairement beaucoup plus d’importance que tout autre à l’observer et à la conserver.
Comme l’a bien dit l’éminent écrivain politique, récemment disparu, Hannah Arendt, qui, elle-même née en Allemagne, puis devenue américaine dans sa maturité, parlait d’expérience, le peuple américain est en majorité un peuple d’émigrants, hétéroclites, par conséquent, dont le seul point commun, le seul principe de rattachement les uns aux autres, initialement du moins a été une Constitution. L’ouvrier agricole sicilien catholique, le plus souvent illettré, ignorant l’anglais, rejoignait dans une même communauté nationale le Juif lituanien et l’Anglo-Saxon protestant, du seul fait qu’il souscrive comme eux à la Constitution des Etats-Unis, en sollicitant la permission d’immigrer, puis la nationalité américaine.
Certes, le Sicilien fournissait en général la main-d’oeuvre qui permettrait l’enrichissement de l’Anglo-Saxon établi avant lui. Mais il ne faut pas oublier que l’émigration a pour cause les fléaux et les crimes souvent pires de l’Europe. Elle a commencé par vagues massives au milieu du XIXe siècle, avec l’atroce famine irlandaise que l’Angleterre victorienne ne fit rien pour secourir : un quart de la population de l’île émigra entre 1840 et 1860. Elle s’est poursuivie parce que l’Italie, la Pologne ou la Grèce ne parvenaient pas à faire vivre leurs enfants, ou parce que la Russie exterminait ses Juifs. Rien qu’entre 1909, et 1920 14 millions et demi d’Européens émigrèrent et devinrent américains. Et, bien entendu, ce n’était pas fini, puisque le nazisme et la Seconde Guerre mondiale, les répressions de Budapest en 1956 et de Prague en 1968 devaient pousser à travers l’Atrlantique de nouveaux flots de réfugiés politiques.
Mais, certes, tous les nouveaux venus ne fuyaient pas la misère ou les persécutions. Hollandais, Norvégiens, Finlandais, Allemands, en provenance de pays et de classes sociales relativement prospères, ont constitué, aux Etats, Unis, des « communautés », jalouses de leur ascendance traditionnelle, et leur folklore, mais se confondant juridiquement dans la citoyenneté américaine. Chaque groupe peut culiver sa différence, et même célébrer sa « fête nationale » — comme le font ponctuellement Irlandais ou Italo-Américains – sans contredire les usages américains. Ce n’est pas l’ethnie qui définit la citoyenneté.
Si récente, d’ailleurs, pour un individu, que soit cette citoyenneté, elle devient aussitôt de plein exercice. On rencontre fréquemment aux Etats-Unis, des Américains qui ne sont citoyens que depuis quelques années et ne se sentent nullement des « métèques » contrairement à ce qui se passe en Europe. Les deux personnalités les plus originales de la vie publique américaine depuis dix ans, Ralph Nader et Henry Kissinger, sont nées l’un au Liban, l’autre en Allemagne, et le second parle anglais avec un épais accent germanique. Imaginez un ministre des Affaires étrangères français s’exprimant dans notre langue avec l’accent de M. Mario Soarès ! Le seul poste pour lequel il soit obligatoire d’être né sur le territoire américain est celui de président des Etats-Unis.
Que le principe de l’unité nationale soit la Constitution explique notamment le déroulement de Watergate, jusqu’à ses conséquences ultimes, car il ne saurait y avoir d' »intérêt supérieur de l’Etat » distinct de l’application de la Constitution. Cela explique aussi la longévité de celle-ci.
Certes, la pérennité de la Constitution américaine tient largement à ses qualités, qui furent reconnues dès le XIXe siècle par des esprits aussi différents que Goethe et Gladstone, sans parler de Tocqueville. Mais, plus encore, elle tient à sa fonction de matrice de la société.
Cette fonction explique, enfin, que les conflits intérieurs à cette société, ses mutations les plus révolutionnaires ne passent pas par des bouleversements constitutionnels. Aux yeux d’un Européen (Grande-Bretagne à part), faire une révolution, c’est changer de régime. D’où il découle que nous avons souvent l’illusion d’avoir fait une révolution, alors que nous nous sommes bornés à changer de régime, et d’où il résulte aussi que nous sommes aveugles devant les révolutions qui ont à diverses reprises profondément altéré la société américaine (ou la nôtre propre) parce que ou lorsqu’elles ne se sont pas exprimées par la substitution de nouvelles institutions aux anciennes.
Dans la vie publique américaine, les grands affrontements politiques, sociaux, économiques prennent la forme de disputes constitutionnelles, même quand l’enjeu, sur le fond, est un changement de société, une altération décisive du pouvoir économique, une extension des droits de l’individu, un profond changement dans la morale collective. Le bloc des lois du New Deal de Roosevelt, révolution sociale s’il en fut, commença par donner lieu à un conflit célèbre entre la Présidence et la Cour suprême, laquelle, en un premier temps, déclara inconstitutionnelle cette réglementation par le pouvoir fédéral de la vie économique des Etats.
De même, la lutte pour les droits des Noirs, entre 1950 et 1970, eut toujours pour point de départ ou d’arrivée d’abord un procès devant les tribunaux normaux, ensuite un appel à la Cour suprême. Ce fut également le cas pour la bataille de l’environnement, les droits des femmes, l’abolition de la peine de mort. Cette dernière, par exemple, avait déjà été abolie dans plusieurs Etats (dans le Michigan dès 1847, le Maine en 1887, le Minnesota en 1911, etc.), et avait cessé d’être appliquée dans plusieurs autres, lorsque la Cour suprême, en 1972, la « suspendit » pour l’ensemble de l’Union, en arguant que la Constitution interdisait tout « châtiment cruel et inhabituel ». On peut s’étonner qu’elle ait mis si longtemps à s’en apercevoir. C’est le cas typique où l’évolution dans l’interprétation de la Constitution suit celle de la sensibilité.
L’extraordinaire métamorphose des rapports interraciaux
Mais le cas inverse se voit aussi dans le domaine des droits civiques des Noirs, la loi, depuis 1950, a précédé l’évolution de la sensibilité, et même déterminé cette évolution, que les sondages permettent de suivre et que l’extraordinaire métamorphose des rapports interraciaux dans le Sud a dessinée sur le terrain même.
N’importe qui a le droit de demander aux tribunaux – et, éventuellement pour finir, à la Cour suprême — de trancher ce qui est constitutionnel et ne l’est pas : le gouvernement fédéral lorsqu’un Etat ne veut pas appliquer une de ses lois, un Etat, qui considère comme abusive une loi fédérale, un individu agissant contre l’un ou l’autre, mais aussi un individu contre une entreprise privée ou une bureaucratie publique quelconques, qu’il s’agisse d’un défenseur de l’environnement attaquant des industries polluantes ou d’un officier homosexuel s’estimant victime d’une discrimination dans l’armée. La Cour suprême statue sur des questions d’importance aussi illégale que le droit pour une compagnie d’autocars de vous imposer l’audition d’une musique d’ambiance et celui pour la presse de publier les dossiers secrets du Pentagone, ou le devoir, pour le président des Etats-Unis, de communiquer à la Justice des enregistrements confidentiels.
En Europe, les minorités n’admettent jamais qu’elles sont battues
Le juridisme de la société américaine ne suffit certes pas à régler en douceur les antagonismes politiques, sociaux, économiques, moraux que la Cour suprême reflète autant qu’elle les arbitre.
L’angélisme constitutionnel est, dans une inévitable mesure, une fiction. Mais ce juridisme n’est pas non plus une simple façade. L’interprétation de la Constitution a pu varier : elle n’a jamais été arbitraire, elle s’est cantonnée entre des limites beaucoup plus étroites que celles tracées par le laxisme constitutionnel de la plupart des pays européens.
C’est qu’en Europe on tend à croire que les bonnes Constitutions doivent servir à éliminer les minorités en désaccord avec les majorités, à créer un consensus unanime parmi les citoyens, faute de quoi on estime que la Société est cassée en deux, ingouvernable. A titre de réciprocité, les minorités n’admettent jamais qu’elles sont battues : leurs défaites ne sauraient être qu’illégales. Comment s’étonner, dès lors, du nombre de guerres civiles et de dictatures qu’offre notre Histoire européenne ? Le consensus, c’est ce que le système américain nous enseigne, malgré les imperfections qui lui sont propres. Le consensus n’est pas le faut que tout le monde soit d’accord sur une politique. Il est est le fait que tout le monde soit d’accord sur la manière de ne pas être d’accord. Comme l’a dit jadis l’un des membres de la Cour suprême, le juge Holmes, « une Constitution est faite pour des gens dont les vues sont fondamentalement opposées fondamentalement elles ».
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Publish date : 2026-07-04 11:00:00
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