Faut-il rétablir l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ? Alors que le gouvernement souhaite désamorcer la crise politique et trouver rapidement un accord avec les socialistes autour du budget, une question revient : l’imposition des foyers les plus aisés, chère à la gauche. Rendement, assiette, taux : les propositions pour faire contribuer les plus riches au redressement des finances publiques ne manquent pas, et agitent aussi bien à gauche qu’à droite.
Dans un entretien aux Echos mercredi, le président du groupe MoDem à l’Assemblée nationale, Marc Fesneau, défendait ainsi « un impôt sur la fortune improductive, qui ressemble à l’ancien ISF, en excluant le patrimoine utile à l’économie ». Une réponse à la gauche, qui réclame l’instauration de la taxe Zucman, un impôt différentiel de 2 % sur le patrimoine des « ultra-riches » (supérieur à 100 millions d’euros), soit 1 800 foyers, et incluant les revenus issus des entreprises.
Contrairement à l’ISF, la taxe Zucman de 2 % est différentielle : elle se base sur le total des impôts dont s’acquitte déjà le contribuable et, si leur montant est inférieur à 2 % de son patrimoine, il doit régler la différence. Selon l’économiste Gabriel Zucman, qui a donné son nom à cette idée de taxe, la mesure permettrait de récupérer 20 milliards d’euros par an. Une aubaine compte tenu des difficultés des gouvernements successifs à réduire le déficit public. Mais d’autres experts contestent ce rendement, estimant plutôt les gains à 5 milliards d’euros, soit quatre fois moins.
Retour de l’ISF ?
Supprimé en 2018, l’ISF, rapportait environ 4,2 milliards, par une imposition allant de 0,5 à 1,5 % des très riches – les patrimoines supérieurs à 1,3 million, soit 358 000 foyers (un nombre de contribuables bien plus important que dans le cas de la taxe Zucman). Créé en 1989 sous un autre nom, l’ISF a été remplacé par l’IFI, un impôt sur la fortune immobilière, pour un rendement de seulement 1,9 milliard en 2023.
Un manque à gagner pour les finances de l’Etat, que la classe politique réfléchit à combler. Dans un entretien au Figaro, François Hollande évoquait la possibilité d’un retour de l’ISF, à un taux d’imposition supérieur au précédent. La question d’une réduction du nombre de contribuables se pose également.
De son côté, Bercy prépare depuis des mois une contribution différentielle sur les hauts patrimoines (CDHP), qui pourrait apporter une première réponse. L’assiette de cette contribution devait se rapprocher de celle de l’ancien ISF (biens immobiliers et mobiliers du foyer, hors outil de travail), pour un rendement de 2 à 3 milliards par an, selon Le Figaro
Lutte contre les holdings
Pas question en effet de taxer l’outil de travail, mesure qui fait grincer les dents les représentants des grandes entreprises : c’est ce qui « crée de l’emploi en France », a défendu sur France Inter Dominique Carlac’h, cheffe d’entreprise et membre du conseil exécutif du Medef. En revanche, il semble y avoir un consensus dans la classe politique pour lutter contre les contournements de l’impôt, via les holdings notamment – ces sociétés dont l’activité principale est de détenir des participations (actions ou parts sociales) dans d’autres entreprises.
« Des hauts patrimoines placent des biens professionnels dans des structures de type holdings afin d’y conserver les bénéfices mais sans les distribuer », explique auprès de l’AFP Camille Landais, professeur à la London School of Economics (LSE) et signataire d’une tribune dans Le Monde avertissant sur les risques d’exil fiscal liés à la taxe Zucman. Dans le même esprit, Gérard Larcher (président LR du Sénat) a ainsi dit jeudi souhaité, comme le Premier ministre selon lui, « que parallèlement au dépôt du projet de budget, il y ait un projet de loi « justice fiscale et sociale », pour lutter contre ces contournements.
Source link : https://www.lexpress.fr/economie/politique-economique/budget-taxe-zucman-ou-retour-de-lisf-limposition-des-plus-riches-au-coeur-des-debats-NP5RFDI32NCFJP4K2B7B6XH3T4/
Author :
Publish date : 2025-09-25 21:30:00
Copyright for syndicated content belongs to the linked Source.
