La Californie, où sont basés les géants américains des technologies tels que Google, Meta, OpenAI (ChatGPT) et Anthropic, a mis en place lundi 29 septembre une loi majeure de régulation de l’intelligence artificielle (IA), un an après le rejet d’un texte jugé trop défavorable à l’innovation.
Le gouverneur démocrate Gavin Newsom a annoncé avoir promulgué la loi SB 53, arguant avoir trouvé un équilibre « qui aide l’Etat de Californie à encourager l’innovation tout en protégeant la sécurité publique ». Le texte est publié au moment où des dizaines de milliards de dollars d’investissement dans l’IA affluent dans la Silicon Valley mais où croissent les inquiétudes sur les dérives possibles des modèles les plus avancés.
La loi impose des obligations de transparence quasi-inédites pour les entreprises développant les modèles d’IA les plus complexes, en les contraignant de rendre public leurs protocoles de sécurité, de signaler les incidents graves en moins de 15 jours et de protéger les lanceurs d’alerte.
Le texte, décrit par ses promoteurs comme inédit à l’échelle mondiale, oblige les entreprises à signaler les comportements trompeurs dangereux de l’IA pendant les tests. Par exemple, si un modèle ment sur l’efficacité des contrôles conçus pour l’empêcher d’aider à fabriquer des armes biologiques ou nucléaires, les développeurs doivent dévoiler l’incident s’il augmente considérablement les risques de dommages.
« Les propres rapports des entreprises de pointe de l’IA révèlent des progrès inquiétants dans toutes les catégories de menaces », soulignait un juin le groupe de réflexion mis en place par le gouverneur pour affiner le texte sous l’égide d’experts de renom, dont Fei-Fei Li de l’université Stanford, surnommée la « marraine de l’IA ».
Engagements volontaires
Le sénateur démocrate local à l’origine du texte, Scott Wiener, avait vu son précédent projet rejeté in extremis par un veto du gouverneur l’an dernier. Son texte initial avait profondément divisé la Silicon Valley, dont certains leaders l’accusaient de risquer de faire fuir les innovateurs dès le début de la « révolution de l’IA ».
La nouvelle loi californienne entre par ailleurs en vigueur après l’échec de l’administration Trump de bloquer toute régulation de l’IA par des Etats américains, au motif qu’elle ralentirait le pays dans sa compétition avec la Chine.
Pour le sénateur Wiener, sa loi a aussi le mérite de rendre public les protocoles de sécurité, là où le texte de référence de l’Union européenne, certes plus contraignant, limite leur transmission aux autorités.
Avant la promulgation du texte, plusieurs géants californiens de l’IA, dont Meta, Google, OpenAI et Anthropic (à l’origine du modèle Claude) avaient pris des engagements volontaires pour mener des tests de sécurité et bâtir des protocoles robustes. La nouvelle loi codifie et étend ces engagements.
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Publish date : 2025-09-30 06:30:00
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