Coup de tonnerre ce mardi 7 octobre : l’ancien Premier ministre d’Emmanuel Macron Edouard Philipe a appelé sur RTL le président à organiser une élection présidentielle anticipée après l’adoption du budget 2026, pour sortir le pays de la crise politique, « d’une façon ordonnée et digne ». Honni de gauche à droite, le chef de l’Etat est invité à la démission par ses amis, menacé de destitution par ses ennemis. Si l’un de ces scénarios hautement improbables devait se réaliser, comment se déroulerait un scrutin anticipé ? Décryptage.
Quel délai pour une élection anticipée ?
Aucun texte de loi n’encadre spécifiquement les règles à suivre en cas de démission ou de destitution du président de la République. Toutefois, l’article 7 de la Constitution, qui régit le cadre de l’élection présidentielle, prévoit la « vacance de la Présidence de la République pour quelque cause que ce soit », comprenez ici démission, destitution, décès… En bref, si Emmanuel Macron annonçait son départ à l’avance, cela ne suffirait pas pour lancer la campagne. Il faudrait qu’il démissionne effectivement, que son siège soit vacant pour que la procédure soit lancée.
Côté destitution, l’affaire n’est pas mince non plus. Disposée par l’article 68 de la Constitution, la procédure n’a jamais abouti. Elle peut être déclenchée « en cas de manquement [du président de la République] à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat ». Le processus est complexe et pour que cela aboutisse, il est nécessaire d’avoir l’aval du bureau de l’Assemblée, de la commission des lois, puis que les deux tiers des élus de l’Assemblée et du Sénat votent pour, et enfin que les deux tiers de l’ensemble des parlementaires réunis en Haute Cour l’approuvent. Assez improbable. La motion portée par LFI n’a même pas franchi l’étape du bureau de l’Assemblée.
Si le président de la République quittait ses fonctions, de gré ou de force, un nouveau scrutin serait organisé dans un délai de 20 jours minimum à 35 jours maximum, toujours selon l’article 7 de la Constitution.
Comme pour une élection présidentielle « normale », les candidats devraient recueillir les fameuses 500 signatures. Pour se conformer à cette campagne accélérée, les prétendants à l’Elysée auraient jusqu’au « troisième mardi précédant le premier tour de scrutin » pour présenter les parrainages d’élus selon Bruno Retailleau, interrogé à ce sujet en hémicycle. 20 jours avant le premier tour donc, pour une campagne de 20 à 35 jours maximum. Express.
En ce qui concerne l’inscription sur les listes électorales, la règle demeure inchangée : au plus tard le sixième vendredi précédant le scrutin.
Qui gouvernerait la France pendant la période de campagne ?
Dès la vacance de l’Elysée actée, il reviendrait au président du Sénat d’assurer l’intérim. Si Emmanuel Macron démissionnait demain, Gérard Larcher prendrait donc en main l’ensemble de ses fonctions, à l’exception de celles prévues aux articles 11 et 12 de la Constitution : le référendum et la dissolution de l’Assemblée nationale.
Une telle situation s’est déjà produite à deux reprises : en 1969 à la suite de la démission de Charles de Gaulle et en 1974, année du décès de Georges Pompidou.
Dans l’hypothèse où Gérard Larcher était lui aussi « empêché », le gouvernement serait chargé d’assurer la présidence par intérim.
Emmanuel Macron pourrait-il être candidat ?
Non. Un mandat, même achevé prématurément, compte comme un mandat complet. Or l’article 6 de la constitution est clair : « Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs. » Pas de jurisprudence Lecornu, ni « d’ultimes négociations » donc : une démission d’Emmanuel Macron serait définitive.
A noter par ailleurs qu’une élection présidentielle anticipée n’élirait pas un président pour les deux ans qu’il manque au quinquennat d’Emmanuel Macron, mais bel et bien pour cinq ans.
Si Emmanuel Macron prenait la décision de dissoudre l’Assemblée nationale avant sa démission, le prochain président de la République devrait composer avec cette nouvelle chambre basse, aussi ingouvernable soit elle, pendant un an après la date des dernières législatives. Une fois ce délai dépassé, il pourrait rappeler les Français aux urnes.
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Publish date : 2025-10-08 13:27:00
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