La France est riche de prélèvements aussi nombreux que sophistiqués, sur toutes les « assiettes » imaginables. C’est vrai des impositions du capital, touchant ses revenus mais aussi son stock et sa transmission, des taxes concernant les produits et la consommation, et bien sûr des différents impôts et cotisations assis sur les revenus du travail. Nous compterions même encore plus de prélèvements que de fromages… Notre niveau global de prélèvements obligatoires nous situe parmi les champions du monde, avec un taux qui dépasse systématiquement les 41% du PIB depuis 1983, un record à 45,3 % en 2017, pour rester en hautes eaux à 43,6 % en 2025.
Tous ces prélèvements ne sont pas forcément exorbitants, et peuvent même pour certains – miracle ! – ne guère excéder la moyenne européenne. Les cotisations sociales patronales françaises réussissent le double exploit d’être exceptionnelles à tous égards : très faibles sur les bas salaires, puis plus élevées que nulle part ailleurs sur les rémunérations plus importantes, et largement déplafonnées, ce qui est tout à fait atypique en Europe.
Cette situation hors-norme résulte d’un double mouvement historique. Tout d’abord, face à l’envolée des dépenses sociales publiques, s’expliquant notamment par le vieillissement de la population et l’abaissement de l’âge légal de la retraite à 60 ans en 1982, la France a relevé fortement ses taux de cotisations, jusqu’au milieu des années 1990. Le niveau exorbitant de prélèvements sociaux sur les revenus du travail issu de ces hausses de taux s’avérant insuffisant pour financer la flambée des dépenses sociales, il a fallu diversifier les assiettes de prélèvement. Ce fut l’objectif de la création de la CSG, appliquée à tous les types de revenus, et là aussi de la forte hausse de son taux : pour ne pas aggraver le prélèvement total sur les salaires, elle s’est substituée en partie à des cotisations sociales salariales existantes, en particulier la maladie sous Jospin et le chômage sous Macron.
Le constat d’un écart colossal entre coût du travail et salaire net a conduit, également à partir du milieu des années 1990, à la mise en place d’une politique d’allègements de cotisations patronales sur les bas salaires, espérant ainsi réduire le chômage endémique des moins qualifiés. Le dispositif a été étendu et pérennisé avec le passage aux 35 heures.
Dans le même temps, il a été décidé, notamment par les partenaires sociaux pour les régimes de retraite complémentaire, d’étendre les assiettes de prélèvements jusqu’à des plafonds toujours plus élevés : 3, 4 puis 8 fois le Pass pour certaines cotisations. Celles-ci ont même été en partie déplafonnées, notamment pour la maladie, la famille et la vieillesse à partir des années 1970.
Ces grandes évolutions des niveaux de prélèvements sur les salaires ont totalement dénaturé les fondements du système social créé en 1945. D’une base strictement assurantielle avec un prélèvement contributif plafonné couvrant les grands risques sociaux et créant les droits associés, la France a choisi de créer des contributions universelles de solidarité déplafonnées et d’accroître fortement les prélèvements directs sur les salaires au titre d’une dépense sociale publique toujours plus étendue. Ainsi, plutôt qu’un strict mécanisme contributif contingenté, les salaires moyens et élevés financent de plus en plus largement une protection sociale universelle couvrant également les inactifs et, avec la politique d’allègements de cotisations patronales, les droits associés aux bas salaires.
Depuis 2012, les niveaux de cotisations patronales ont peu évolué – environ +0,5 point entre 2012 et 2025 pour les taux patronaux -, mais les allègements sur les salaires les moins élevés se sont encore beaucoup accrus avec le CICE en 2013, limité aux rémunérations inférieures à 2,5 smic, transformé en allègements directs de cotisations en 2019, et le « pacte de responsabilité » en 2015, qui a réduit les cotisations famille, d’abord jusqu’à 3,5 smic. En 2026, ces différents mécanismes ont été unifiés dans une « réduction générale dégressive unique » jusqu’à 3 smic. Ces différentes mesures ont contribué à creuser encore plus l’écart entre les niveaux de cotisations patronales au smic et sur les salaires moyens et élevés.
Un dispositif coûteux pour les finances publiques
Le dispositif d’allègements de cotisations patronales sur les bas salaires n’a pas eu les résultats escomptés sur le chômage en France. Même si celui-ci a diminué depuis 2015, en partie grâce à des réformes structurelles du marché du travail, il reste l’un des plus élevés de l’Union européenne. En revanche, ce mécanisme coûte très cher aux finances publiques, l’Etat compensant aux organismes sociaux les cotisations non perçues. Ce sont ainsi des prélèvements fiscaux, payés par tous, qui viennent subventionner le coût du travail sur les bas salaires. Il faut y ajouter la « prime d’activité », qui améliore le revenu net des salariés à faibles rémunérations, là aussi financée par des impôts. Avec ces deux soutiens à l’emploi peu qualifié, l’Etat mobilise environ 90 milliards d’euros par an (autour de 3 points de PIB, plus de la moitié du déficit public), qui sont donc supportés par les contribuables et non les seuls intéressés. Il faut rappeler que ceux-ci bénéficient notamment de l’intégralité des droits à la retraite (salaires de référence et trimestres dans le régime général, points dans le régime complémentaire) comme s’ils avaient effectivement supporté les cotisations dont ils sont exonérés.
Cette structure de soutien aux bas salaires induit une forme d’aide aux activités dont les emplois sont principalement de cette nature, au détriment de celles qui rémunèrent davantage leurs salariés. Ces dernières subissent non seulement des prélèvements sociaux très importants, mais doivent aussi contribuer indirectement, par leurs autres prélèvements (impôt sur le revenu et CSG de leurs salariés, taxe sur les salaires dans la finance, impôt sur les sociétés, impôts de production…), au financement des allègements de charges et de la prime d’activité. Cette distorsion tend à renchérir, dans l’absolu et plus encore en termes relatifs, les coûts de production des activités à forte valeur ajoutée et à forte intensité en capital humain, au profit des secteurs dont les salaires sont en grande partie proches du smic. Il en résulte une forme de « smicardisation » de l’économie française, avec des activités peu qualifiées qui occupent une part toujours plus importante dans le tissu économique, tandis que celle des secteurs à salaires moyens et élevés tend à décroître. Ces derniers sont par ailleurs aussi souvent les plus exposés à la concurrence internationale : ils sont donc encore plus à risque de s’étioler en France, parfois sous forme de délocalisation ou simplement de préférence pour l’investissement à l’étranger.
La trappe à bas salaires n’est pas une illusion
Cette intuition d’un déséquilibre sectoriel engendré par notre dualité de prélèvements sociaux – très faibles au salaire minimum, beaucoup plus élevés qu’ailleurs sur les salaires plus importants – est confirmée par les études sur la déformation du tissu de l’emploi ces dernières années : la part des salariés payés moins de 80 % du salaire moyen a augmenté de 7,4 points entre 1998 et le début 2026, celle des salariés payés au-dessus du salaire moyen a diminué de 8,5 points sur la même période.
La forte progressivité des taux de cotisations patronales à partir du niveau du smic crée également une forme de trappe à bas salaires. Les augmentations de la rémunération brute sont particulièrement coûteuses pour l’employeur sur les faibles rémunérations, et à faible impact sur le revenu net du salarié. Pour accroître de 100 euros le revenu disponible d’une personne rémunérée à un niveau proche du smic (revenus, prélèvements et transferts sociaux compris), son employeur supportera une hausse du coût du travail parfois supérieure à 500 euros. Un tel mécanisme désincite à accroître les salaires, mais aussi à mieux rémunérer que le smic : l’employeur a intérêt à maximiser les allègements de cotisations, d’autant plus que la prime d’activité et les modalités d’autres aides sociales contribuent à soutenir le pouvoir d’achat des salariés à ce niveau de rémunération.
Un tel système est particulièrement décourageant pour les actifs peu qualifiés (et rattrape même des personnes avec des niveaux de formation élevés), qui sont confrontés à une absence de perspective d’évolution salariale. Il contribue également à réduire l’intérêt marginal des diplômes intermédiaires, puisque les différences de niveau de vie sont écrasées par ces mécanismes de prélèvements et d’aides. Autre illustration de ce phénomène, le niveau du salaire minimum est plus proche du salaire médian en France que dans n’importe quel autre pays de l’OCDE : la trappe à bas salaires n’est pas une illusion.
Deux mesures à fort impact
Pour essayer de contrecarrer ces impacts néfastes pour l’économie et la société françaises, il n’est hélas pas possible de repartir d’une feuille blanche ou de retrouver rapidement la situation préalable à la mise en place des allègements bas salaires. Ainsi, un relèvement brusque du niveau des cotisations patronales au niveau du smic entraînerait probablement une hausse significative du chômage.
Deux mesures à fort impact potentiel paraissent cependant envisageables. La première, qui s’inscrirait dans une réforme plus large de notre système de retraite, consisterait à revenir à un plafond de cotisations beaucoup plus faible qu’aujourd’hui pour le calcul des droits des retraites complémentaires. Celles-ci, hors cotisations déplafonnées qui ne créent aucun droit, pèsent en effet à elles seules près de 25 % du salaire brut (parts salariale et patronale) entre 1 et 8 Pass. Abaisser le seuil de 8 à 2 Pass par exemple – proche du plafond des cotisations retraite en Allemagne – permettrait de retrouver à la fois de la compétitivité pour les entreprises et de l’attractivité pour les salariés sur les fonctions concernées. Cette mesure n’entraînerait aucune perte pour des tiers ou l’Etat, les salariés bénéficiant de cette baisse des cotisations ayant naturellement, en contrepartie, moins de droits futurs à la retraite. Il en résulterait toutefois une charge de trésorerie transitoire pour le régime Agirc-Arrco, le temps que les droits déjà constitués sur la tranche concernée soient épuisés – à financer a priori en mobilisant des ressources exceptionnelles, par exemple le vaste parc de logements des gestionnaires de l’Agirc-Arrco. Sans aucun changement pour plus de 90% des salariés, cette mesure réduirait le poids du niveau exorbitant des cotisations sociales sur les hauts salaires.
Reste l’enjeu majeur des cotisations également trop importantes sur les salaires éloignés du smic mais inférieurs à la borne évoquée ci-dessus, par exemple 2 Pass. En l’absence de marges de manœuvre budgétaires, la seule solution passe par une remise en cause progressive des allègements actuels en recyclant les économies réalisées par une baisse générale des taux de cotisations pour tous. Une manière simple et peu traumatisante de procéder consisterait à geler le niveau du smic utilisé dans la formule actuelle de la « réduction générale dégressive unique ». A chaque progression du smic effectif, le taux de cotisations serait ainsi réduit à ce niveau de salaire, tandis que la borne du système, gelée à 3 fois le smic de 2026, serait de moins en moins élevée par rapport au smic effectif. Si l’inflation ,plancher de la revalorisation du smic, est soutenue, le coût réel des allègements bas salaires pour l’Etat diminuerait rapidement. A chaque revalorisation du smic, le gain pour les finances publiques pourrait être transformé en baisse des taux nominaux avant allègements, bénéficiant en net aux rémunérations plus éloignées du smic.
Une approche plus ambitieuse de cet aplatissement de la courbe des cotisations patronales présentée ci-avant, pourrait consister à revenir en quelques années à la situation qui prévalait au niveau du smic avant le CICE de 2013. Les baisses des cotisations patronales au smic décidées depuis lors (environ 10 % du salaire brut) seraient effacées et, là aussi, recyclées en réduction uniforme des taux de cotisations pour tous les salaires. La hausse du coût du travail sur les plus faibles rémunérations en résultant serait d’autant plus absorbable pour les entreprises concernées si, par miroir de ce qui s’était passé au moment des 35 heures, le temps de travail était légèrement relevé à rémunération inchangée : au lieu des « 35 heures payées 39 » du tournant du siècle, on accepterait par exemple un « 37 heures payées 35 », au moins pour les nouvelles embauches.
Cet effort collectif des salariés ne serait pas vain : en réduisant globalement la forte progressivité des cotisations patronales, leurs chances de hausses de salaire seraient renforcées. Dans le même temps, la baisse du coût du travail pour les salaires moyens et élevés, toutes choses égales par ailleurs, redonnerait des perspectives de montée en gamme du tissu productif français. Le pays pourrait enfin envisager de contrer la « smicardisation » délétère de son économie.
* Jean-Charles Simon est économiste et Président de « Propriété et Libertés »
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Publish date : 2026-09-17 15:30:00
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