Est-ce le retour de l’Impôt sur la Fortune (ISF) ? Dans le cadre des débats autour du budget 2026, une majorité de députés ont voté vendredi 31 octobre en faveur d’une transformation de l’actuel impôt sur la fortune immobilière (IFI) en « impôt sur la fortune improductive », ne le limitant plus aux seuls biens immobiliers. Pourtant ce nouvel impôt n’a pas l’ampleur de l’ancien ISF. Son périmètre comme son rendement restent à préciser, mais il pourrait plutôt revenir à une version édulcorée de l’ISF.
Seuil maintenu à 1,3 million d’euros
Depuis 2018, l’IFI imposait une taxe sur les biens immobiliers d’une valeur supérieure à 1,3 million d’euros net. Globalement, l’assiette de ce nouvel « impôt sur la fortune improductive », c’est-à-dire la base sur laquelle est calculée la taxe, est plus large. Elle inclut cette fois biens immobiliers, objets précieux, voitures, yachts, œuvres d’art, avions, actifs numériques (cryptomonnaies), liquidités, placements financiers non investis dans les entreprises ou produits d’assurances-vie. Le seuil de paiement de l’impôt est maintenu à 1,3 million d’euros en vertu d’un sous-amendement socialiste, alors que le camp présidentiel entendait le relever à deux millions.
Un taux unique de 1 %
Avec une exception : « la résidence principale ou unique » qui est exonérée d’impôt jusqu’à un million d’euros. L’IFI prévoyait un abattement de 30 % de la valeur de la résidence principale. Basée sur l’immobilier spécifiquement, l’assiette du nouvel impôt est donc plus restreinte que celle de l’IFI. Autre nouveauté, le barème progressif de l’IFI est remplacé par un taux unique de 1 % (contre 0,5 % à 1,5 % actuellement). « Le choix d’un taux unique à 1 % conduit à réduire potentiellement le rendement du nouvel IFI pour les patrimoines les plus élevés », souligne auprès de l’AFP Rayan Nezzar, qui enseigne les finances publiques à Sciences Po, un temps conseiller de Gabriel Attal.
Biens professionnels exclus
Cet impôt exclut aussi, comme le craignait une partie de la gauche, les biens professionnels, comme en principe l’ISF. Cela inclut les biens matériels utilisés dans l’activité de l’entreprise, mais aussi créances et droits liés à l’exploitation, les participations dans d’autres sociétés opérationnelles… Début octobre, lors de l’introduction de l’idée de cette taxe alternative par Sébastien Lecornu, un collectif d’économistes alertait alors dans les pages du quotidien Le Monde : cibler uniquement les actifs non professionnels « exonérerait les plus grandes fortunes de l’impôt censé les cibler », réduisant drastiquement le rendement de la taxe.
Rendement incertain
Le nouvel impôt a d’ailleurs un rendement très incertain. On ne connaît pas pour l’heure l’estimation du nombre de foyers qui devront le payer. L’IFI avait rapporté 2,2 milliards d’euros en 2024, acquittés par 186 000 foyers. C’est moins que l’ISF en 2017, qui avait rapporté 4,2 milliards d’euros pour 358 000 déclarations. Cette fois selon la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, la fourchette de rendement se situe entre un et trois milliards, et est en cours de calcul par le ministère.
Ne pas laisser dormir les fortunes
Ce nouvel impôt, a pour but d’inciter les contribuables les plus aisés à orienter leurs actifs vers l’investissement réel et productif — immobilier locatif, entreprises, innovation — plutôt que vers des placements jugés « improductifs ». « Ce qui est certain, c’est que ce n’est pas l’ISF que nous avions avant 2017. Le gouvernement, qui s’opposait au retour de l’ISF, estime que « c’est une forme de fiscalité un peu hybride ». Pour le spécialiste Rayan Nezzar, en termes d’ampleur, « par rapport à l’assiette financière de l’ISF, elle est plus restreinte ».
Sur X, le député socialiste Philippe Brun chargé de négocier avec le gouvernement y voit quant à lui « un nouvel ISF », et donc une « vraie victoire » en faveur d’une « fiscalité plus équitable ». La gauche avait peu avant échoué à faire voter l’emblématique taxe Zucman visant à instaurer un impôt minimum de 2 % sur les patrimoines de 1 800 contribuables possédant au moins 100 millions d’euros de patrimoine, y compris professionnel.
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Publish date : 2025-11-02 14:29:00
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