Il y a quelques semaines, Donald Trump s’était présenté devant la Cour suprême pour défendre sa tentative de révoquer l’octroi de la citoyenneté américaine par le droit du sol. Ce 30 juin, les juges, par six voix contre trois, ont censuré le président, déclarant son décret anticonstitutionnel. Tout au long de sa campagne, et depuis son retour à la Maison-Blanche, le milliardaire qui a axé son programme autour de la lutte contre l’immigration avait fait de la révocation de ce droit, pourtant ancré dans la Constitution depuis 1868, un combat politique majeur. Dès son retour dans le bureau Ovale, le 20 janvier 2025, Donald Trump s’était ainsi empressé de signer un décret ordonnant aux agences fédérales de ne pas reconnaître la citoyenneté des enfants nés aux États-Unis de parents en situation irrégulière.
Après avoir été jugé illégal par tous les tribunaux, ce texte, l’un des plus contestés de son second mandat, a fait son chemin jusqu’à la plus haute juridiction américaine. Le verdict rendu par cette dernière est une défaite d’autant plus cuisante pour Donald Trump que celui-ci a personnellement nommé trois juges de l’institution majoritairement conservatrice. Deux d’entre eux ont pris position contre le décret présidentiel.
Trois conservateurs contre Donald Trump
Un troisième conservateur s’est opposé à Donald Trump : John Roberts, le président de la Cour suprême. Ce dernier, qui s’est aligné sur l’avis des magistrats démocrates, a bel et bien estimé que la mesure était anticonstitutionnelle. « La citoyenneté, à l’époque et à l’heure actuelle, est le droit d’avoir des droits – de participer librement à notre communauté politique », a-t-il écrit dans sa décision, notant que les auteurs du 14e amendement avaient inclus dans cette promesse toute personne libre née sur le territoire américain. « Nous préservons aujourd’hui cette promesse », a-t-il ajouté.
Bret Kavanaugh, appointé en 2018 par Donald Trump, a lui aussi soutenu la décision de bloquer le décret, estimant qu’il « contrevenait à une loi fédérale ». Toutefois, et contrairement aux autres juges qui ont voté contre le texte, il a précisé que, selon lui, la copie ne violait pas le 14e amendement de la constitution, qui garantit la citoyenneté américaine à quasiment quiconque né aux Etats-Unis, à l’exception de cas très rares des enfants de diplomates étrangers ou de membres d’une force d’occupation. « Le Congrès pourrait […] modifier ou adopter une nouvelle loi établissant des exceptions au droit du sol pour les enfants nés de parents étrangers en situation irrégulière ou temporaire sur le territoire américain » a-t-il écrit. Et d’ajouter : « Mais le Congrès ne l’a pas encore fait. »
Le Congrès comme dernière option ?
La précision du juge Kavanaugh n’est pas tombée dans l’oreille d’un sourd. En réaction à la décision de la Cour, Donald Trump a appelé le Congrès à s’emparer du dossier. « Pas besoin d’un long et encombrant amendement de la Constitution ! Le Congrès doit commencer AUJOURD’HUI à travailler pour mettre fin » au droit du sol, a-t-il écrit. « Ils ont mon soutien complet et total ! », a-t-il écrit sur son réseau Truth Social.
Lors de l’audience sur ce dossier face à la Cour suprême, le 1er avril dernier, John Sauer, l’avocat général chargé de représenter l’administration Trump, avait dénoncé la promesse d’octroyer la citoyenneté à quasiment tous les nouveau-nés sur le sol américain comme une incitation à l’industrie du « tourisme de la naissance ». Un terme issu de la campagne présidentielle du milliardaire axé sur sa politique identitaire. « Des milliers d’étrangers non-recensés en provenance de nations potentiellement hostiles ont afflué ces dernières décennies pour donner naissance aux Etats-Unis » afin que leurs enfants disposent de la citoyenneté américaine, avait-il dit. Interrogé sur l’ampleur de ce « tourisme de la naissance », il avait cité comme source des médias et admis que « personne n’est réellement sûr ». Selon les chiffres avancés par Reuters, 250 000 des 3,6 millions d’enfants qui naissent chaque année aux États-Unis ont des parents qui ne sont pas des résidents permanents légaux.
Une chose est sûre, ce dénouement risque de ne pas arranger les relations entre Donald Trump et les juges de la Cour suprême, houleuses malgré quelques victoires accordées par ces derniers au président. En février, la juridiction avait déjà cassé les droits de douane instaurés par le milliardaire, et exigé qu’il rembourse aux importateurs américains les 165 milliards collectés grâce à cette politique tarifaire illicite.
Source link : https://www.lexpress.fr/monde/amerique/droit-du-sol-pourquoi-la-decision-de-la-cour-supreme-est-un-revers-majeur-pour-donald-trump-JNC4BOHH75FDVNP55PTPB7GOVM/
Author : Asia Dayan
Publish date : 2026-07-01 11:54:00
Copyright for syndicated content belongs to the linked Source.
