L’administration Trump franchit un nouveau cap dans son affrontement avec la juridiction de La Haye. Dans une tribune datée du 13 juillet publiée dans le Wall Street Journal, le secrétaire d’Etat américain et bras droit de Donald Trump, Marco Rubio, a appelé à « démanteler » la Cour pénale internationale. Son argument principal : celle-ci menace la souveraineté des Etats-Unis. Selon la chaîne CNN, Washington prépare une campagne diplomatique pour pousser ses partenaires à prendre leurs distances avec la Cour, sous la menace de sanctions, de restrictions de visas ou d’autres mesures de rétorsion.
« À l’heure où nous parlons, la CPI et ses alliés mènent une guerre contre notre pays », a dénoncé le secrétaire d’Etat dans une vidéo postée sur X. « Non pas à coups de balles et de missiles, mais au moyen de statuts, de traités et à la force du droit international ». La campagne de Washington « mobilisera l’ensemble de l’appareil gouvernemental, a-t-il dit, pour paralyser systématiquement la capacité de la CPI à opérer, à cibler des militaires ou des responsables américains ».
Deux enquêtes qui effraient Washington
Cette offensive repose sur l’idée que la CPI pourrait, à terme, viser des citoyens américains — militaires, responsables politiques ou agents de la police aux frontières — pour des faits commis à l’étranger, dès lors que ces actes auraient eu lieu sur le territoire d’un Etat partie au Statut de Rome. À travers cette lecture, Washington présente la CPI comme une menace directe pour ses opérations militaires et policières. Une interprétation contestée par plusieurs spécialistes du droit international.
Créée par le Statut de Rome, entré en vigueur en 2002, la Cour n’exerce sa compétence que sur les crimes commis sur le territoire d’un Etat partie ou avec son consentement. Les Etats-Unis n’ont jamais ratifié ce traité et la CPI n’a ouvert aucune enquête sur des crimes commis sur le sol américain. En revanche, elle peut enquêter sur des ressortissants étrangers, y compris américains, lorsque les faits ont été commis dans un Etat ayant reconnu sa juridiction.
Les attaques de l’administration Trump contre ce tribunal chargé de poursuivre les crimes les plus graves à l’international se sont intensifiées à la suite de deux enquêtes ouvertes par la CPI. La première, ouverte en 2020, porte sur les crimes présumés des forces américaines en Afghanistan et dans « les prisons secrètes » de la CIA en Europe. Celle-ci avait déjà valu des sanctions des Etats-Unis à l’encontre de l’ancienne procureure, Fatou Bensouda.
Washington protège son « proche allié Israël » des accusations de crimes contre l’humanité
Mais c’est une enquête à l’encontre d’Israël qui mobilise Washington plus récemment : le nouveau procureur Karim Khan a débuté en 2024 une investigation sur les crimes présumés commis dans les territoires palestiniens. Pour ce faire, la Palestine a accepté la compétence de la Cour. Les conclusions de cette enquête ont depuis poussé la CPI à émettre des mandats d’arrêt internationaux contre le Premier ministre israélien Benyamin Netanyahou et son ancien ministre de la Défense Yoav Gallant, pour crimes contre l’humanité commis à Gaza.
Six semaines après le début de son second mandat, Donald Trump avait décrété une « urgence nationale » en dénonçant « des actions illégitimes et sans fondement visant les Etats-Unis et leur proche allié, Israël ». Depuis dix-huit mois, l’administration Trump a égrené les sanctions pour tenter d’étouffer la CPI. Karim Khan, ainsi que onze magistrats de la Cour, dont le juge français Nicolas Guillou, trois ONG palestiniennes impliquées dans la collecte de preuves sur de possibles crimes de guerre et l’experte de l’ONU pour les territoires occupés Francesca Albanese ont été visés par des sanctions américaines.
Rubio fait pression pour créer une « coalition anti-CPI »
Au-delà des sanctions, Marco Rubio se mobiliserait, selon les informations du Monde, pour créer une coalition de pays anti-CPI. Il pourrait déjà compter sur le soutien de plusieurs puissances hostiles à la CPI, notamment la Russie, dont le président Vladimir Poutine fait l’objet d’un mandat d’arrêt émis en mars 2023 pour des crimes de guerre présumés en Ukraine. Selon le Financial Times, Donald Trump aurait par ailleurs proposé à Xi Jinping, lors de sa visite en Chine le 13 mai, de coordonner avec la Russie une action commune contre la CPI. La Chine avait peu apprécié les poursuites visant son allié birman, le chef de la junte Min Aung Hlaing, pour les crimes commis contre la minorité musulmane des Rohingya.
Les Etats-Unis auraient même pour ambition de déclencher des défections parmi les 125 Etats membres du Statut de Rome (dont la Russie et la Chine ne font pas partie), qui reconnaissent la CPI et ses compétences sur leurs territoires. Pour cela, le secrétaire d’État Marco Rubio viserait, selon Le Monde, les pays dépendant du soutien militaire ou financier américain afin de les pousser à prendre leurs distances avec la juridiction internationale.
Depuis plusieurs mois déjà , les Etats-Unis demandent à la CPI d’amender son traité fondateur pour interdire à ses juges de poursuivre les ressortissants de pays qui ne l’ont pas ratifié. La CPI refuse. Le 24 juin dernier, trois de ses juges ont par ailleurs déposé une plainte contre Donald Trump et Marco Rubio auprès d’un tribunal new-yorkais. Mais la pire des attaques américaines contre la justice internationale pourrait encore être à venir. Selon plusieurs médias américains, l’administration Trump envisagerait désormais de sanctionner directement la CPI. Une telle mesure interdirait notamment aux Américains de collaborer avec la Cour et exposerait entreprises et banques américaines à des sanctions financières ou pénales en cas de relations avec l’institution.
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Author : Enola Richet
Publish date : 2026-07-15 13:37:00
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